 | Louis Philippe R. Fenwick de Porquet - 1850 - 164 pages
...des députés, chacun de ces trois pouvoirs pouvant présenter le projet de loi qui lui semble utile. Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux chambres. Après le vote des chambre, le Roi sanctionne et promulgue les lois. La nomination des Pairs appartient... | |
 | Alphonse de Lamartine - France - 1851 - 392 pages
...députés , excepté la loi de l'impôt , qui doit être adressée d'abord à la Chambre des députés. » Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux Chambres. » Les Chambres ont la faculté de supplier le roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...des Députés. Néanmoins toute loi d'impôt doit être d'abord volée par la Chambre des Députes* 16. Toute loi doit être discutée et votée librement...deux Chambres. 17. Si une proposition de loi a été reaction dirigée contre les ministres, b raison de leurs fonctions, ne fût-ce que d'une simple action... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...députés. Néanmoins toute loi d'impôt doit êtri» d'abord volée par la chambre des députés. ART. 16. Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux chambres. ART. 17. Si une proposition do loi a été rejclée par l'un des trois pouvoirs, elle no pourra être... | |
 | Jacques-Marie Boileux - 1856 - 652 pages
...députés, exceplé la loi de l'impêt, qui doit être présentée d'abord à la chambre desdépulés. — Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des chambres, mais sans donner de motifs. — Les chambres ont la faculté de faire des amendements ct... | |
 | Ernest Vandenpeereboom - Belgium - 1856 - 490 pages
...tel autre membre contre, les noms mis en regard. En France, l'article 16 de la Charte prescrivait : u Toute loi « doit être discutée et votée librement par la majorité de cha« cune des deux Chambres.» La Chambre des Députés a, par tous ses règlements, reconnu la nécessité... | |
 | Victor de Nouvion - 1857 - 598 pages
...députés, excepté la loi de l'impôt, qui doit être adressée d'abord a la Chambre des députés. 18. — Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux Chambres. 19.— Les Chambres ont la faculté de supplier le Roi de proposer une loi sur quelque objet que ce... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...députés, excepté la loi de l'impôt, qui doit être adressée d'abord à la chambre des députés. 18. Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux chambres. 19. Les chambres ont la faculté do supplier le roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit,... | |
 | Alfred Nettement - France - 1860 - 658 pages
...excepté la loi de l'impôt, qui doit être adressée d'abord à la Chambre des députés. ART. 48. — Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux Chambres. ART. 19. — Les Chambres ont la faculté de supplier le Roi de proposer une loi sur quelque objet... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1861 - 484 pages
...députés, excepté la loi de l'impôt, qui doit être adressée d'abord à la chambre des députés. » Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux chambres. » Les chambres ont la faculté de supplier le roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit,... | |
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Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux Chambres. 
