| Europe - 1827 - 920 pages
...garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plu« notoires à tous noi snjets , il les fasaent publier et enregistrer partout où besoin sera : car...tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre «ce!. Donné en notre château des Tuileries... | |
| France - 1827 - 794 pages
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par- tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable îi toujours, nous y avons fait mettre notre scef. • J mois de juin de l'an de grâce... | |
| France - 1827 - 562 pages
...garder, observer et entretenir, et, pour les rendre notoires à tous nos sujets, ils les fassent lire, publier et enregistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir, et nous y avons fait apposer notre scel. Donné à Paris , le u3 septembre de l'an de grâce i8i4> et... | |
| France - 1828 - 1040 pages
...fassent garder, observ^et maintenir, et, pour les rendre plus notoires a tous nqs sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera :...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. _ ... ' ........ ..• •',,!,{ ',.., ,' ..... Donné en notre château de Saint-CIoud, le 6.° jour... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 814 pages
...notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car U 1 et notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries, le l5e. jour du mois d'avril de l'an de grâce 1829, et de notre règne... | |
| France - Law - 1829 - 590 pages
...observer et maun tenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent pubUer et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre see!. , , Donné -en notre château des... | |
| Brousse (M.) - Fishery law and legislation - 1829 - 270 pages
...garder, observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et , af1n que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné... | |
| France - Law - 1830 - 808 pages
...garder, observer et maintenir, e^t, pour Ie.5 rendre plus nptojres 4 tou* nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; ef, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y qvons fait mettre notre scel. Donné... | |
| Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 502 pages
...garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera: car...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château de Saint-Cloud, le 4e jour du mois de juillet, l'an de grâce 1829, et de notre règne... | |
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