 | France - Law - 1825 - 612 pages
...garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afin^jue ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en... | |
 | Europe - 1825 - 894 pages
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout uù besoin sera : car tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme et stable a toujours, nous V avous fait mettre notre scel. Donné à Paris , le neuvième jour... | |
 | Europe - 1825 - 724 pages
...rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoiu sera, car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose stable et ferme à toujours , nous y avons fait mettre notre srel. Donné à Paris , le (')-• jour... | |
 | Europe - 1826 - 898 pages
...observer et maintenir, et , pour le*> rendre plus notoires à tous nos sujets ils les fassent publier cl enregistrer partout où besoin sera : car tel est...nous y avons fait mettre notre sceL Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le i5e jour du mois de janvier , l'an de grâce mil huit cent vingt... | |
 | France - 1826 - 904 pages
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par -tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin...à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. !ai .' jour du mois de Juin, l'an de grâce 1 8 26 , et de notre règne le deuxième. Signé CHARLES.... | |
 | Placide Justin - Haiti - 1826 - 664 pages
...à ce contraires , auxquels nous avons dérogé et dérogeons par cesdites présentes. Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles , au mois de mars mil six-cent quatre-vingtcinq , et de notre règne le quarante - deuxième... | |
 | France - France - 1826 - 584 pages
...nos «mes' et féaux conseillers-secrétaires, foi soit ajoutée comme à l'original ; car tel est notre plaisir , et , afin que ce soit chose ferme...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. N* 3g i. — EDIT ponant suppression des jurandes et communautés de commerce , arts et métiers (i).... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827 - 690 pages
...garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car...nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , en notre château des Tuileries , le dixième jour du mois d^vril de l'an de grâce i8a5, et de notre... | |
 | Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 pages
...fassent garder et mainte» nir, et pour les rendre plus certaines a tous nos sujets, ils » les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera. »...nous y avons fait mettre notre scel. » Donné à le... et de notre règne , le... » Signé LOUIS. Ensuite est le visa du chancelier ou ministre de... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827 - 690 pages
...garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : 'car...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. ' •- * . •'. T 1 ". T " ' Donné à Paris ,- en notre château des Tuileries ; le dixième jour... | |
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... où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. 
