 | France - 1818 - 692 pages
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ifs les fassent publier et enregistrer par - tout où 'besoin sera: car tel est notre plaisir; et afin...avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le treizième jour du mois de mai de l'an de grâce i 8 i 8 , et de notre règne le vingt-troisième.... | |
 | France - 1818 - 686 pages
...garder, ob,server et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que et soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scef. Donné à Paris... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...garder , observer et maintenir, et, pour fes rendre plus notoires .\ tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; e* afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre .notre scel. Donné... | |
 | France - 1820 - 654 pages
...garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car...avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le 28 mai de l'an de grâce 1820; et de notre règne le vingt-cinquième. Signé LOUIS. Vu et scellé... | |
 | Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) - 1820 - 422 pages
...garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné au château de Saint-Cloud, le i6e jour du mois de juillet de l'an de grâce 1819, et de notre règne... | |
 | Frederik Willem Conrad - Canals - 1820 - 812 pages
...garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donne en notre château des Tuileries, le 8.* jour du mois de juin de l'an de grâce i8a5, et de notre... | |
 | France - Law - 1820 - 1004 pages
...à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car têt est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné au château de Saint-CIoud, le i4-ejour du mois de Juillet de l'an de grâce 1819, et de notre règne... | |
 | France - Law - 1820 - 1076 pages
...notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par -tout où besoin serai car tel est notre plaisir; et; afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donne à Paris, au château des Tuileries , le 2.6. e jour du mois de Mars de l'an de grâce i 8ao... | |
 | France - Law - 1821 - 1064 pages
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout oir besoin sera : car tel est notre plaisir ; et, afin...nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, en notre château des Tuileries , le jrp.e jour du mois de Juillet de l'an de grâce ié' 20, et de... | |
 | France - 1821 - 718 pages
...rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout oùbesoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. de juillet de l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-septième. Signé LOUIS. Vu et scellé... | |
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... où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. 
