| Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 654 pages
...reçoivent Je bénéfice , ils ne peuvent rcfufer d'en fuppoiter les charges. A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiifancc & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces préfentes fignées... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 624 pages
...époufe & compagne, & des princes & princefles de la famille royale. A ces caufes , &• autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil , &: de notre certaine fcience , pleine puiflancc &c autoriré royale ', nous avons par ces préfentes lignées de notre main , dit , déclaré... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 544 pages
...dire qu'il a été rendu au confeil des Finances. déjà confidérables. A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité royale, nous avons , par ces préfentes fignées de notre main , dit & ordonné... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 572 pages
..., & voulant prévenir à cet égard toutes conteftations & difcuflîons, A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil ,, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit , déclaré , ftatué & ordonné , & par cas préfentes... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 634 pages
...qu'il convenoit de limiter le temps dans lequel ils devront s'expliquer. A ces caufes, 8i autres, à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit, déclaré , ordonné , difons , déclarons , ordonnons... | |
| Pierre-Thomas-Nicolas Hurtaut, Magny - Paris (France) - 1779 - 808 pages
...d'encourager les talens & de taire germer toutes les vertus. A CES CAUSES , & autres coofiderations à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , i.ous avons , par ces Pr^fentes , fignées de notre main , dit , déclaré... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1779 - 718 pages
...établi fur des fbndemens fi folides, qu'il ne pourra plus être troublé. Л ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine icience , pleine puiffance & autorité royale , nous avons , par notre préfent édit perpétuel &... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 700 pages
...procurer des foulagemens réels fur cette partie eflentielle du fervice public. A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit, déclaré & ordonné, & par ces préfentes fignées... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 704 pages
...ferons donner de ce qui peut appartenir à l'ordre de nos finances. A ces с au íes, & autres ace nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience , pleine puiifance & autorité Royale , nous avons par ces préfentes (ignées de notre main, créé & établi,... | |
| Pierre Quentin Lefebvre - Clergy - 1781 - 736 pages
...d'aflurer par ce moyen k l'Edit du feu Roi , l'exécution uniforme qui lui Rrrr appartient. A ces caufes & autres a ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience , pleine puiflànce & autorité Royale , nous avons , par ces préfentes fignées de notre main , dit, déclaré... | |
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