...choix né puurré tomber que sur des personnes agreées par le gouvernement. Art. XI. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à le» doter. Art. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement dela religion...

...cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évoques. ART. 13. Sa Sainteté, potir le bien de la paix etl'heureilx...

...choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...

...choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliènées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté,...

...ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement.» Article 1 1. «Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et...sans que le gouvernement s'oblige à les doter.» L'article 12 a trait à la restitution au culte , des églises non aliénées , et l'article 1 3 aux...

...ecclésiasiique français , par M. Dupin, procureur général près la Cour de Cassation, 4e édition, p. 2H. cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...

...agréées par le gouvernement. 11. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, el un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires...

...choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. Art. 11. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évèques. Art. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux...

...choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. « ART. H. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et...que le gouvernement s'oblige à les doter. « ART. 1 2. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales el autres non aliénées, nécessaires...

...rétablissement. Il fut en conséquence statué ce qui suit dans le concordat, art. lira Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur « cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gou« vernement s'oblige à les doter. » Conséquemment à cette disposition, le cardinal Caprara,...