 | Joachim Antoine Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 772 pages
...décret du 2 novembre 1789, qui met tous les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais...l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. La loi du 12 juillet 1790, promulguée le 24 août sous le titre de constitution civile du clergé,... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...nominal sur sa motion, définitivement concue en ces termes : « Qu'il soit déclaré, premièrement, que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...sur sa motion, définitivement conçue en ces termes : « Qu'il soit déclaré, premièrement, que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1856 - 418 pages
...novembre la motion suivante de Mirabeau fut décrétée à- la majorité de 568 voix contre 345 : « 1° Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...déclaré premièrement que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres «t au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. Secondement,... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...la suite d'un long discours , lit sa motion ainsi conçue : a Qu'il soit déclaré premièrement que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 466 pages
...suite d'un long discours , lit sa motion ainsi conçue : « Qu'il soit déclaré premièrement que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres... | |
 | Jules Simon - Religion and state - 1857 - 474 pages
...suite d'un long discours . lit sa motion ainsi conçue : « Qu'il soit déclaré premièrement que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte . à l'entretien de ses ministres... | |
 | Théodore-Henri Barrau - France - 1857 - 560 pages
...propriété, et proposa cette rédaction, qui fut adoptée : « L'Assemblée nationale décrète que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres... | |
 | French revolution, 1789 - 1857 - 794 pages
...des ordres serait renouvelée. Enfin, à une majorité de 568 contre 346, l'assemblée décréta : « Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la « nation, à la charge de pourvoir d'une manière conve« nable aux frais du culte et au soulagement des pauvres,... | |
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L'Assemblée nationale décrète, 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres... 
