 | 1852 - 436 pages
...et serait excessive pour un malheureux ou indigent (3). « Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites ; ceux qui (1) Le niveau égalitaire est un emblème abusif : il doit disparaître de tous lieux publics.... | |
 | Edmond baron de Beauverger - Constitutional history - 1852 - 396 pages
...être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. * ART. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu, que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. ART. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. VIL Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi , et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être... | |
 | Alexandre Dumas - 1853 - 464 pages
...applaudissements. Billot passa à l'article 7 : « Nul homme , dit-il, ne peut être accusé , arrêté, ni détenu, que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui solicitent , expédient ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1853 - 444 pages
...comme l'un des droits naturels et imprescriptibles de l'homme, que nul ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Tel est l'état actuel de la législation , qui constate le même principe dans les articles 1 14 à... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - Dret - 1853 - 586 pages
...distinction que celle de leurs vertus et ile leurs talents. . , . « Art. 7. Nul homme ne peut être accusé, ni détenu, que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1854 - 818 pages
...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents; que nul ne peut être accusé , arrêté , ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites ; que tout homme est présumé innocent Jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable ; que nul ne... | |
 | Alphonse de Lamartine - France - 1854 - 796 pages
...distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talents. « VII. Nul bomme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être... | |
 | Louis Blanc - France - 1854 - 538 pages
...fonctions. La liberté à tout homme d'aller, de rester, de partir, sans pouvoir être arrêté, accusé ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elleaprescrites. La liberté à tout homme de ' parler, d'écrire, d'imprimer ses pensées et d'exercer... | |
 | Alphonse de Lamartine - France - 1855 - 554 pages
...distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talents. » VII. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être... | |
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Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. 
