 Des droits de pilotage sur les sections fluviales où il paraîtrait nécessaire de créer des stations de pilotes brevetés. Le tarif de ces droits sera fixe et proportionné au service rendu ; 3° Des droits destinés à couvrir les dépenses techniques...  Le Congo et ses affluents - Page 498by Charles de Martrin-Donos - 1886Full view - About this book
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 636 pages
...rendu ; 3° Des droits destinés à couvrir les dépenses techniques et administratives, faites dans l'intérêt général de la navigation, y compris...bord, et conformément aux règles adoptées sur le Bas-Danube. Les tarifs d'après lesquels les taxes et droits, énumérés dans les trois paragraphes... | |
 | André Busschere - Belgium - 1896 - 598 pages
...rendu ; 3° Des droits destinés à couvrir les dépenses techniques et administratives, faites dans l'intérêt général de la navigation, y compris...droits de phare, de fanal et de balisage. Les droits de celte dernière catégorie seront basés sur le tonnage des navires, Ici qu'il résulte des papiers... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1898 - 304 pages
...rendu; b 3° Des droits destinés à couvrir les dépenses techniques et administratives, faites dans l'intérêt général de la navigation, y compris...balisage. Les droits de cette dernière catégorie sont basés sur le tonnage des navires tel qu'il résulte des papiers de bord, et conformément aux... | |
 | Fernand van Ortroy - Africa - 1898 - 548 pages
...couvrir les dépenses lechniques et aclministratives, faites dans l'inlérêt général de la navigalion, y compris les droits de phare, de f'anal et de balisage. Les droits de cette dcrnière categorie seront bases sur Ie tonnage des navires, tel qu'il résulte des papiers de bord,... | |
 | Georges Pillias - Congo River - 1900 - 164 pages
...service rendu. 3° Droits destinés à couvrir les dépenses techniques et administratives faites dans l'intérêt général de la navigation, y compris...papiers de bord et conformément aux règles adoptées pour le bas Danube (art. 14). Outre ces droits qu'ils ont à acquitter, les navires sont encore soumis... | |
 | Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...rendu. 3) Des droits destinés à couvrir les dépenses techniques et administratives, faites dans l'intérêt général de la navigation, y compris...résulte des papiers de bord, et conformément aux règlos adoptées sur le Bas-Danube. Les tarifs d'après lesquels les taxes et droits, enumeres dans... | |
 | Riccardo Pierantoni - BELGIUM - 1901 - 364 pages
...dépenses techniques et administratives, faites dans l'intérêt général de la navigation, y compris irs droits de phare, de fanal et de balisage. Les droits...dernière catégorie seront basés sur le tonnage des navire, tel qu'il résulte des papiers de bord, et conformémedt aux règles adoptées par le Bas-Danube.... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - Belgium - 1903 - 654 pages
...rendu ; 3° Des droits destinés à couvrir les dépenses techniques et administratives, faites dans l'intérêt général de la navigation, y compris...règles adoptées sur le bas Danube. Les tarifs d'après lesquels les taxes et droits énumérés dans les trois paragraphes précédents seront perçus, ne... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - Belgium - 1903 - 652 pages
...administratives, faites dans l'intérêt général de la navigation, y compris les droits de pliare, de fanal et de balisage. Les droits de cette dernière...règles adoptées sur le bas Danube. Les tarifs d'après lesquels les taxes et droits énumérés dans les trois paragraphes précédents seront perçus, ne... | |
 | Turkey - Turkey - 1903 - 734 pages
...rendu : 3° Des droits destinés à couvrir les dépenses techniques et administratives, faites dans l'intérêt général de la navigation, y compris...balisage. Les droits de cette dernière catégorie sont basés sur le tonnage des navires tel qu'il résulte des papiers de bord, et conformément aux... | |
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