 | Paul de Mellis - Separation of powers - 1907 - 446 pages
...dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable et en régler !a direction en cas de guerre. « Art. 3. — II appartient au Roi... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 2. Toute déclaration de guerre sera... | |
 | Sarah Wambaugh - 1919 - 702 pages
...négociations, en choisir les agens, faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes... | |
 | Sarah Wambaugh - Plebiscite - 1920 - 1140 pages
...négociations, en choisir les agens, faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats Voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes... | |
 | Sarah Wambaugh - Plebiscite - 1920 - 1134 pages
...négociations, en choisir les agens, faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - French literature - 1921 - 602 pages
...négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. « III. Dans le cas d'hostilités imminentes... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1921 - 300 pages
...négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. « III. Dans le cas d'hostilités imminentes... | |
 | France - Law - 1834 - 586 pages
...politiques au dehors, conduire les négociations, en choisir les agens, faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins , distribuer les 'forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. . . T>. Dans le i-as d'hostilités... | |
 | Frank Attar - Europe - 1992 - 230 pages
...dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. ART. 2. Toute déclaration de guerre... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...négociations, en choisir les agens , faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la direction en cas de guerre. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes... | |
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Roi ; lui seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera... 
