 | Indonesia - 1909 - 404 pages
...nos Etablissemens à l'Est de l'Isle de France. Arte. 2. Notre Ministre de la Marine et des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret. Signé Napoléon. Par l'Empereur Le Ministre secrétaire d'Etat Duc DE BASSANO. 177. Brief van Gen. Janssens aan Min. Decrès, 17 Nov.... | |
 | Maine (France) - 1912 - 650 pages
...février dernier, dont extrait sera joint au présent décret. ARTICLE 2 « Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. «...Signé : NAPOLÉON. « Par l'Empereur, le secrétaire d'État, « Signé : Hugues MAREST » (1). M. le marquis de Dreux-Brézé fut nommé membre du Conseil... | |
 | Université de Grenoble - Law - 1906 - 900 pages
...Grenoble, M. Cheminade (Laurerit-Bruno-Emmanuel). ARTICLE 3. Notre Grand-Juge Ministre de lu Justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le Secrétaire d'État. Signé : Hugues-B. MARKT. Pour copie conforme : Le Grand Juge, Ministre île la Justice. Signé... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1923 - 904 pages
...médecin«major d'Iéna ; Vogel, bourgmestre d'Iéna. Article 2. Notre grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le ministre itcrétaire d'Etat, signé : H.-B. MARBT. » — Gazette de France du 22 octobre : « Modes.... | |
 | Société des amis du vieux Toulon - 1927 - 998 pages
...fiefs de notre Empire. ARTICLE 6 Notre Ministre d'Etat, Intendant général du domaine extraordinaire est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre, Secrétaire d'Etat, Signé : le Comte DARU. Pour copie conforme : Le Ministre d'Etat, Intendant... | |
 | 1976 - 1064 pages
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Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'empereur, le secrétaire d'état, Signé HB MARET. 
