| Achille-Edmond Halphen - France - 1851 - 622 pages
...du 1" janvier 1831, les ministres du culte Israélite recevront des traitements du trésor public. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...par celle des députés, et sanctionnée par nous ccjourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux,... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1852 - 678 pages
...la loi du 4 juillet 1829 sont 1847 abrogées, en ce qu'elles ont de contraire à la présente loi. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres,... | |
| Légion d'honneur (France) - 1852 - 296 pages
...sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait au palais des Tuileries, le 16 juin 1837. Signé.- LOUIS-PHILIPPE. Par le roi : Le pair... | |
| Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Frédéric Murhard, Julius Hopf - Europe - 1852 - 612 pages
...d'un Français, et les dispositions des articles 2, 3, 9 et 11 dela présente loi seront applicables. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...par celle des députés, et sanctionnée par nous aujourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait au palais de Neuilly, le 23. jour du mois de... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1852 - 616 pages
...d'un Français, et les dispositions des articles 2, 3, 9 et 11 delà présente loi seront applicables. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...par celle des députés, et sanctionnée par nous aujourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets;... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1852 - 606 pages
...d'un Français, et les dispositions des articles 2, 3, 9 et 11 de la présente loi seront applicables. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...par celle des députés, et sanctionnée par nous aujourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets;... | |
| Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 pages
...de la loi du 6 juillet 1820, laquelle, après ledit prélèvement, reprendra son cours d'exécution. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que... | |
| Alphonse Karr - Fisheries - 1855 - 368 pages
...pêche dont l'usage sera prohibé. que tous les délits qui y sont prévus, à dater de sa publication. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent,... | |
| Augustin François Théry - Education - 1858 - 522 pages
...examens auront lieu publiquement et aux époques déterminées par le ministre de l'instruction publique. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. Donnons... | |
| Augustin François Théry - Education - 1858 - 520 pages
...examens auront lieu publiquement et aux époques déterminées par le ministre de l'instruction publique. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. Donnons... | |
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