 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...L- , i Заб.гоо - I CHAPITRE XV. 186.200 } , Í CHAP. XV bis. i;o,ouo \ Total. . . . 7,557,759 La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de T'Etat. ;5 «ABS = 19 AVRIL i836. — Ordonnance du Roi qui prescrit l'inscription , sur le prandlivre... | |
 | Calvados (France) - 1837 - 226 pages
...en ce qu'elles auraient de contraire à la présente loi. La pn sente loi, discutée , délibéreV et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous cèjourd'hui, sera exécutée comme loi de l'état. • «1er , observer et maintenir , et, pour les... | |
 | Police - 1838 - 532 pages
...emplacemens. Elle est tenue, en outre expressément, de leur conserver les formes et dimensions actuelles. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'état. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que... | |
 | Friedrich Wilhelm Thiersch - Education - 1838 - 478 pages
...primaire. Les membres de ces commissions seront nommés par le ministre de l'instruction publique. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...par celle des députés, et sanctionnée par nous ce jourd'hui, sera exécutée, comme loi de l'état. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux,... | |
 | Friedrich Wilhelm von Thiersch - 1838 - 474 pages
...primaire. Les membres de ces commissions seront nommés par le ministre de l'instruction publique. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...par celle des députés, et sanctionnée par nous ce jourd'hui, sera exécutée, comme loi de l'état. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux,... | |
 | Philippe Joseph B. Buchez - France - 1838 - 448 pages
...pour garantir la sûreté des personnes et des propriétés , et la tranquillité de la capitale. » La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs tt par celle des Représentans, sera exécutée comme loi de l'état. » La commission du gouvernement... | |
 | Frédéric Moreau - 1840 - 744 pages
...raison de la quantité de cordes qu'elles contiendraient si elles étaient portées à ladite hauteur. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...notre royaume, terres et pays de notre obéissance. afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en... | |
 | France. Ministère de la marine et des colonies - France - 1840 - 484 pages
...décisions, rendus jusqu'à co jour sur le mode d'avancement des marins et des officiers de vaisssau. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...par celle des Députés, et Sanctionnée par nous ccjourd'hui, sera exécutée 00111111° loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux,... | |
 | Pierre Philippe U. Thomas - 1840 - 468 pages
...loi, un moyen du fonds eitraordinaire créé pour les travaux publics. La présente loi disculée , délibérée et adoptée par la chambre des pairs...par celle des députés . et sanctionnée par nous aujourd'hui, sera exécutée comme loi de l'étal. Donnons en mandement à nos Cours el tribunaux ,... | |
 | L.. Perrin - 1842 - 900 pages
...indemnités aura lieu conformément aux dispositions du titre IV ci-dessus. TITRE VIII. Dispositions finales. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. ART. 77. _ Les lois des 8 Mars 1810 et 7 Juillet 1833 sont abrogées. DONNONS EN MANDEMENT... | |
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prochaine session. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et... 
