| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1834 - 1142 pages
...XLI, XLII, et XLI1I, de la Loi du 15 Mai, 1818, relatifs aux dépenses extraordinaires des Communes. La présente Loi, discutée, délibérée et adoptée...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme Loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre Royaume, Terres,... | |
| Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1828 - 1274 pages
...et 43 de la Loi du 15 Mai, 1818, relatifs aux dépenses ordinaires et extraordinaires des Communes. La présente Loi, discutée, délibérée, et adoptée...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme Loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout Notre Royaume, terres... | |
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1843 - 944 pages
...rendue l'Ordonnance de leur première convocation, à moins qu'elles ne soient dissoutes par le Roi. La présente Loi, discutée, délibérée et adoptée...Pairs, et par celle des Députés, et sanctionnée par * Moniteur, 10th June, 1824. Nous cejourd'hui, sera executee comme Loi de PEtat; voulons, en consequence,... | |
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