| Jean Lobet - Railroads - 1845 - 696 pages
...l'extinction des découverts des budgets des exercices 1840, 1841, 1842. TITRE IV. DISPOSITION FINALE. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. ART. 19. Chaque année, il sera rendu aux chambres, parle ministre des travaux publics, nu... | |
| Collin (M., François) - 1845 - 358 pages
...Une ordonnance royale réglera la manière dont s'effectuera la vérification des poids et mesures. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et celle des député» , et sanctionnée par nous, aujourd'hui, sera exécutée comme loi d'Etat. Fait... | |
| Europe - 1845 - 1068 pages
...décret impérial du 5 février 4810. Les Chambmont adopté.nousavons ordonné et ordonnons ce qui suit : La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et pir celle des députés, et sanctionnée par nous cejoiirdbuij sera exécutée comme loi de l'État.... | |
| Jean Lobet - Railroads - 1845 - 740 pages
...exécutés en vertu de la présente loi. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée pir la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejoiird'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait au palais de Neuilly le 11 juin 1842. Vu et... | |
| R. Lepelletier de Saint-Remy - Dominican Republic - 1846 - 576 pages
...conseil d'État sur le pourvoi. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Cham bre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. ofirejlaplarit/te tiatf/icejwLa Revue I - I» il i NOTICE Sur un nouveau système de pièces mobiles... | |
| R. Lepelletier de Saint-Remy - Dominican Republic - 1846 - 572 pages
...conseil d'État sur le pourvoi. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Cham bre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. D'apra la planch* ¿baruffarla Revue Co\onuäe,(&Ftnui ¡/, Dèlail d'i NOTICE Sur un nouveau système... | |
| David Kay - Education - 1846 - 494 pages
...J ter.ninées par le ministre de l'instruction publique. La présente loi, discutée, délilérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejour-d'hni, sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux,... | |
| Elzéar Blaze - Dogs - 1846 - 464 pages
...contraire à ses dispositions. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée parla Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Eut. DOHSOHS E:N MA.NDEMEST à nos cours et tribunaux , préfets, corps administratifs , et tous... | |
| Alfred de Bougy, Pierre Pinçon - 1847 - 872 pages
...augmentation des services du personnel et du matériel de la bibliothèque Sainte-Geneviève. •< La présente loi, discutée, délibérée et adoptée...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État, etc. » . ; i Cette loi est contre-signée par M. de Salvandy, ministre de l'instruction publique;... | |
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