 | Law reports, digests, etc - 1854 - 540 pages
...confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux l'inspection sur la fidélité dit débit des denrées qui se vendent au -poids , à l'aune ou à la mesure el sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; que l'article 46 de la seconde de... | |
 | Chemistry - 1854 - 460 pages
...l'administration municipale ont confié aux maires, adjoints et commissaires de police, le soin d'inspecter la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune et à la mesure, et la salubrité des denrées exposées en vente publique. (Loi des 16 et 24 août... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, calés, églises et nutres lieux publics; 4" l'inspection sur la fidélité du...à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 830 pages
...endroits ou il de fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés,...du débit des denrées qui se vendent au poids, à faune et à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; a 5° Le soin... | |
 | Victor Émion - 1854 - 520 pages
...est, dit-on , une conséquence de la loi des 1 6-24 août 1790, qui confie à l'autorité municipale «l'inspection « sur la fidélité du débit des...se vendent au « poids, à l'aune ou à la mesure. » C'est là, selon nous, un étrange système, car il ne mènerait à rien moins qu'à laisser l'administration... | |
 | Victor Émion - Grain trade - 1855 - 520 pages
...est, dit-on, une conséquence de la loi des 16-24 août 1790, qui confie à l'autorité municipale « l'inspection « sur la fidélité du débit des denrées...se vendent au « poids, à l'aune ou à la mesure. » C'est là, selon nous, un étrange système, car il ne mènerait à rien moins qu'à laisser l'administration... | |
 | Joseph Louis Elzéar Ortolan - Criminal law - 1855 - 920 pages
...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles , jeux , cafés , églises et autres lieux publici ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poidi, i l'anne ou i la mesure ; et sur la salubrité des comestibles eiposés en vente pnbliqne ;... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1856 - 404 pages
...où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés,...fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, 4 l'aune (au mètre) ou à la mesure ( Ordonnance du 17 ucril 18:19, art. 28, vuy. n° 391), et sur... | |
 | Law reports, digests, etc - 1856 - 508 pages
...lieux et édifices publics ; qu'elles leur confèrent aussi le droit d'inspection sur la Gdélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrilé des comestibles exposés en venle; qu'elles leur donnent enfin, ainsi que l'article 78 de... | |
 | Faustin Hélie - Criminal procedure - 1857 - 874 pages
...où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés,...à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; • 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui... | |
| |
L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5°... 
