 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1865 - 796 pages
...ouverte à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité interdits au pavillon de guerre, soit...mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité.") — îlrt. 12. I>er ÎHuibet aufteilt Sífmuirjcii SDÎeere fofl feinen '£el.ittia,ima,en untermorfen... | |
 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - 416 pages
...toutes les nations ; ses ports et ses eaux sont formellement et à perpétuité interdits aux pavillons de guerre, soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions stipulées au présent traité Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans les eaux... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Aliens (Islamic law) - 1866 - 514 pages
...toutes les nations, ses ports et eaux sont, formellement et à perpétuité, interdits aux pavillons de guerre, soit des puissances riveraines, soit de...puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles H et 19 du présent Traité. Art. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1867 - 508 pages
...formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit d« toute autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. Авт. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 512 pages
...ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et 4 perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit...Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 1* et 19 du présent Traité. Art. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1869 - 524 pages
...ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement/et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre, soit...puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles i/i et 19 du présent traité. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les... | |
 | Crimean War, 1853-1856 - 1870 - 76 pages
...ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité interdits au pavillon de guerre soit...puissances riveraines, soit de toute autre puissance.» Voici les annexes de cet article : «Art. 1". Les hautes parties contractantes II s'engagent mutuellement... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Capitulations - 1871 - 506 pages
...toutes les nations, ses ports et eaux sont, formelleméat et à perpétuité, interdits aux pavillons de guerre, soit des puissances riveraines, soit de...mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité. Art. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera... | |
 | Economics - 1871 - 1050 pages
...nations, ses eaux et ses ports sont formellement interdits au pavillon de guerre, soit des provinces riveraines , soit de toute autre puissance, sauf les...mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. douane, de police, conçus dans un esprit favorable an développement des transactions commerciales.... | |
| |
La mer Noire est neutralisée; ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions... 
