 | Instituut van ingenieurs, The Hague - 1854 - 634 pages
...ainsi conçu: »Les propriétaires des héritages aboutissants aux rivières navigables laisseront, le long des bords, vingt-quatre pieds au moins de place en largeur pour chemin public et trait des chevaux , sans qu'ils puissent planter arbres, ni tenir clôture ou haie plus près... | |
 | P. Garbouleau - 1859 - 364 pages
...propriétaires des héritages aboutissant aux rivières « navigables, porte cette ordonnance, laisseront le long « des bords vingt-quatre pieds au moins de place en « largeur pour chemin royal et trait de chevaux, sans « qu'ils puissent planter arbres, ni tenir clôture plus « près que trente... | |
 | E. J. M. Vignon - France - 1862 - 588 pages
...dépendance. » « 7. Les propriétaires des héritages aboutissant aux rivières navigables laisseront le long des bords vingt-quatre pieds au moins de place en largeur pour chemin royal et trait des chevaux, sans qu'ils puissent planter arbres, ni tenir cl6lnre on haie plus près que... | |
 | Law reports, digests, etc - 1863 - 502 pages
...1669, portant : « Les propriétaires des héritages aboutissant aux rivières navigables laisseront, le long des bords, vingt-quatre pieds au moins de place en largeur, pour chemin royal et traitde chevaux, sans qu'ils puissent planter arbres, ni tenir clôtures ou haies, plus près que... | |
 | France, Alfred Orillard - 1866 - 672 pages
...d'août 4669.) Art. 7. Les propriétaires des héritages aboutissant aux rivières navigables laisseront le long des bords vingt-quatre pieds au moins de place en largeur pour chemin royal et trait des chevaux, sans qu'ils puissent planter arbres , ni tenir clôture ou haie plus près que... | |
 | Désiré Dalloz - 1849 - 642 pages
...punition exemplaire. T. Les propriétaires des héritages aboutissants aux rivières navigables laisseront le long des bords vingt-quatre pieds au moins de place en largeur pour chemin royal et trait des chevaux , sans qu'ils puissent planter arbres ni tenir clôture ou baye plus près de... | |
 | Law - 1872 - 560 pages
...article 90, porte que les propriétaires des héritages abotiiissant aux rivières navigables laisseront le long des bords vingt-quatre pieds au moins de place, en largeur, pour chemin royal et trait des chevaux, sans qu'ils puissent planter arbres ni tenir clôture ou haie plus près de trente... | |
 | H. Bugniet - Boundaries (Estates) - 1877 - 232 pages
...dispose que : « Les propriétaires des héritages aboutissant aux rivières « navigables,laisseront le long des bords .vingt-quatre pieds « au moins de place en largeur, pour chemin royal à trait de « chevaux, sans qu'ils puissent planter d'arbres, ni tenir « clôture ou haie plus près... | |
 | U. Mighem - Police - 1879 - 330 pages
...de mains d'homme. Les propriétaires des héritages aboutissant aux rivières navigables laisseront le long des bords vingt-quatre pieds au moins de place en largeur, pour chemin royal et trait de chevaux, sans qu'ils puissent planter arbres, tenir clôture ou haie plus près que trente... | |
 | Léon Wodon - 1883 - 218 pages
...halago. ART. 1. — Les propriétaires des héritages aboutissants aux rivières navigables laisseront le long des bords vingt-quatre pieds au moins de place en largeur pour chemin royal et trait des chevaux, sans qu'ils puissent planter arbres ni tenir clôture ou haie plus près de trente... | |
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... plus près que trente pieds du côté que les bateaux se tirent, et dix pieds de l'autre bord , à peine de cinq... 
