...au présent Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée, sans l'assentiment des Puissances signataires du présent Traité. Art. 15. L'acte do Congrès de Vienne ayant établi les principes deslioés à régler...

...intégrante. Cette convcnlion séparée ne pourra ni être annulée, ni modifiée sansl'assentimenl de< puissances signataires du traité général. » La...clôture des détroits admettra l'exception applicable ma statibnnaireS tlietltiorine's dans l'article précédent. i rWt'LATioNs CHRETIENNES SUJETTES DE...

...au présent traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des Puissances signataires du traité. Art. 15. L'acte du congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation...

...l'article 14 stipule expressément que la convention spéciale de limitation, annexée au traité, „ne pourra être ni annulée, ni modifiée sans l'assentiment des Puissances signataires". ^ II s'entend de soi-même qu'une transaction conclue en commun ne peut être modifiée que d'un consentement...

...l'article 14 stipule expressément que la convention spéciale de limitation, annexée au traité, „ne pourra être ni annulée, ni modifiée sans l'assentiment des Puissances signataires". ^| II s'entend de soi-même qu'une transaction conclue en commun ne peut être modifiée que d'an consentement...

...l'article 14 stipule expressément que la convention spéciale de limitation, annexée au traité, ,,ne pourra être ni annulée, ni modifiée sans l'assentiment des Puissances signataires". ^] II s'entend de soi-même qu'une transaction conclue en commun ne peut être modifiée que d'un consentement...

...au présent traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des puissances signataires du présent traité.1 ABT. 15. L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler...

...au présent traité, et aura même force et valeur que si elta en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée, sans l'assentiment des puissances signataires <Au présent traité. 15. — L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à...

...du traité du 30 mars 185(î, qui visait la convention relative à la mer Noire. « Cette convention ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des puissances signataires, » disait le texte du traité. M. de Beust terminait sa dépêche par des considérations tort sensées...

...du traité du 30 mars 185(), qui visait la convention relative à la mer Noire. « Cette convention ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des puissances signataires , » disait le texte du traité. M. de Beust terminait sa dépêche par des considérations fort sensées...