Corps législatif trouve que les hostilités commencées soient une agression coupable de la part des ministres ou de quelque autre agent du Pouvoir exécutif, l'auteur de l'agression sera poursuivi criminellement. Pendant tout le cours de la guerre,... Geschichte Frankreichs im Revolutionszeitalter - Page 647by Wachsmuth - 1840 - 649 pagesFull view - About this book
| Etienne Dumont - 1791 - 326 pages
...la part des ministres ou de quelq, l'aune agent du pouvoir exécutif, l'auteur de l' agression sara poursuivi criminellement. Pendant tout le cours de...requérir le roi de négocier la paix , et le roi est tcn» de défci cr à cette réquisition. , . A l'instant où la guerre cessera , le corps législatif... | |
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