...il n'en fut rien ; cet article était ainsi conçu : « Le roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer ; déclare...fait les traités de paix , d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois d'administration publique et fait les règlements et ordonnances nécessaires...

...« Au roi seul appartient la puissance executive. » « Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande « les forces de terre et de mer, déclare...guerre , fait «les traités de paix, d'alliance, de commerce, « nomme à tous les emplois d'administration pu• blique , et fait les règlements et...

...responsables. Au Roi seul appartient la Puissance Executive. XIV. Le Roi est le Chef Suprême de l'Etat, commande les Forces de terre et de mer, déclare la...les Traités de Paix, d'Alliance, et de Commerce, nomme à tous les emplois d'Administration Publique, et fait les Réglemens et Ordonnances nécessaires...

...pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes, ni dispenser de leur exécution. ART. 68. — Le Roi commande les forces de terre et de mer, déclare la...Chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'Etat le permettent, en y joignant les communications convenables. Les traités de commerce et ceux...

...forces armées du Royaume, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce, en donne connaissance aux chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'Etat le permettent en y joignant les communications convenables. Les traités de commerce et ceux...

...constitutionnelle du 16 juillet 1875 : « Le Président de la République négocie et ratifie les traités. Il en donne connaissance aux Chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'Etat le permettent. » Le Président de la République peut, d'après ce texte, passer des traités...

...délibération qui ne peut être refusée. 8. Le Président de la Eépublique négocie et ratifie les Traités. Il en donne connaissance aux Chambres aussitôt que...sûreté de l'État le permettent. Les Traités de Paix, de Commerce, les Traités qui engagent les finances de l'État, ceux qui sont relatifs à l'état...

...responsables. Au Roi seul appartient la Puissance Executive. XIV. Le Roi est le Chef Suprême de l'Etat, commande les Forces de terre et de mer, déclare la Guerre, fait les Traités de Paix, d'Alli rnédiatement après le Président; mais ils n'ont voix deliberative qu'à 25 ans. XXXI. Les...

...chrétiens, reçoivent des traitements du Trésor Public. 13. Le Roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires...

...52). L'article 8 de 1875 se poursuit de la manière suivante : « Il (le président de la République) en donne connaissance aux Chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'État le permettent ». On retrouve, ici, quelques réminiscences de la diplomatie secrète si chère au XIXe siècle,...