 | Turkey - Turkey - 1876 - 654 pages
...conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la commisssion européenne ; et dès lors la commission riveraine...permanente jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la commission européenne aura été investie jusqu'alors. Art. 19. Afin d'assurer l'exécution des... | |
 | Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - Eastern question - 1877 - 222 pages
...commission riveraine aura terminé les travaux désignés dans l'article précédent, sous les nos 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les puissances...permanente jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la commission européenne aura été investie jusqu'alors. Art. 19. Afin d'assurer l'exécution des... | |
 | Giambattista Pertile - 1877 - 440 pages
...commission riveraine aura terminé les travaux désignés dans l'article précédent, sous les n.os 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les puissances...lors, la commission riveraine permanente jouira des mômes pouvoirs que ceux dont la commission européenne aura été investie jusqu'alors Art. 19. Afin... | |
 | Henry De Worms (baron Pirbright.) - 1877 - 368 pages
...commission riveraine aura termine les travaux désignés dans l'article précédent, sous les n°° 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les puissances...dissolution de la commission européenne, et, dès lors, lu commission riveraine permanente jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la commission européenne... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 918 pages
...la Commission Riveraine aura terminé les travaux désignés dans l'Article précédent sous les Nos 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances...permanente jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la Commission Européenne aura été investie jusqu'alors. Article XIX. BAfin d'assurer l'exécution... | |
 | Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...commission riveraine aura terminé les travaux désignés dans l'article précédent, sous les Nos. 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les puissances...lors, la commission riveraine permanente jouira des mômes pouvoirs que ceux dont la commission européenne aura été investie jusqu'alors. 19° Afin... | |
 | Ed Engelhardt - Inland navigation - 1879 - 292 pages
...la commission riveraine aura terminé les travaux désignés dans l'article précédent sous les nos 1 et 2 dans l'espace de deux ans. Les puissances signataires...permanente jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la commission européenne aura été investie jusqu'alors. APPENDICES. 255 auront été arrêtés d'un... | |
 | Ed Engelhardt - Inland navigation - 1879 - 290 pages
...la commission riveraine aura terminé les travaux désignés dans l'article précédent sous les n05 1 et 2 dans l'espace de deux ans. Les puissances signataires...lors la commission riveraine permanente jouira des mômes pouvoirs que ceux dont la commission européenne aura été investie jusqu'alors. ARTICLE 19.... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...la Commission riveraine aura terminé les travaux désignés dans l'article précédent, sous les n. 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances...permanente jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la Commission européenne aura été investie jusqu'alors. Art. 19. — Afin d'assurer l'exécution... | |
 | 1880 - 752 pages
...commission riveraine aura terminé les travaux désignés dans l'article précédent, sous les n°" 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les puissances...européenne; et dès lors la commission riveraine permanente jouini des mêmes pouvoirs que ceux dont la Commission européenne aura été investie jusqu'alors.... | |
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... 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la commission européenne; et, dès lors, la commission riveraine permanente jouira... 
