 | Voyslav M. Radovanovitch - Danube River - 1925 - 344 pages
...Commission riveraine aura terminé les travaux désignés dans l'article précédent, sous les Nos 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances...permanente jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la Commission européenne aura été investie jusqu'alors. » Les trois article- reproduits ci-dessus... | |
 | Austria - Austria - 1856 - 966 pages
...Commission riveraine aura terminé les travaux désignés dans l'article précédent sous les N° l et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires...permanente jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la Commission Européenne aura été investie jusqu'alors. Article 19. Afin d'assurer l'exécution... | |
 | Civil engineering - 1893 - 1232 pages
...Commission riveraine aura terminé les travaux désignés dans les articles précédents, sous les n°' 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances...permanente jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la Commission européen ne aura, été investie jusqu'alors. Art. 19. — Afin d'assurer l'exécution... | |
 | France - 1834 - 622 pages
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... 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la commission européenne; et, dès lors, la commission riveraine permanente jouira... 
