 | Elie Turquey - Local taxation - 1899 - 422 pages
...immondices de la voie publique et autres concessions autorisées par les services communaux ; 11° Le produit des expéditions des actes administratifs et des actes de l'état civil; 12° La portion que les lois accordent aux communes dans les produits des amendes prononcées par les... | |
 | Edmond Reisser - Suffrage - 1901 - 368 pages
...immondices de "la voie publique et autres concessions autorisées pour les services communaux ; n° Du produit des expéditions des actes administratifs et des actes de l'état civil; 12° De la portion que les lois accordent aux communes dans les produits des amendes prononcées par... | |
 | Emile Dardart - France - 1901 - 652 pages
...immondices de la voie publique et autres concessions autorisées pour les services communaux; 11" Du produit des expéditions des actes administratifs et des actes de l'état civil : .12" De la portion que les lois accordent aux communes dans les produits des amendes prononcées... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1902 - 792 pages
...immondices de la voie publique et autres concessions autorisées pour les services communaux; ii" Du produit des expéditions des actes administratifs et des actes de l'état civil; i3° Du produit de la taxe de balayage dans les communes de France et d'Algérie où elle sera établie,... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - Cities and towns - 1903 - 796 pages
...immondices de la voie publique, et autres concessions autorisées pour les services communaux ; 11° du produit des expéditions des actes administratifs et des actes de l'état civil ; 12° de la portion que les lois accordent aux communes dans le produit des amendes prononcées par... | |
 | Émile Bouant - French language - 1904 - 784 pages
...produit des concessions d'eau et de l'enlèvement des boues et immondices sur la voie publique; 6* du produit des expéditions des actes administratifs et des actes de l'état civil ; 7° de la partio que les lois accordent aux communes dans le produit des amendes prononcées par... | |
 | International Institute of Differing Civilizations - Colonies - 1906 - 622 pages
...immondices de la voie publique et autres concessions autorisées pour les services communaux ; 11° Du produit des expéditions des actes administratifs et des actes de l'état civil ; 12° De la portion que les lois et règlements métropolitains accordent aux communes dans le produit... | |
 | France - 1908 - 126 pages
...immondices de la voie publique et autres concessions autorisées pour les services communaux ; 11° Du produit des expéditions des actes administratifs et des actes de l'état civil; Actes administratifs. — Décret du 7 messidor an II (art. 37). Actes de l'état civil. — Décret... | |
 | D Penant - Law - 1908 - 844 pages
...immondices de la voie publique et antres concessions autorisées pour les services municipaux ; H" Du produit des expéditions des actes administratifs et des actes de l'état civil ; 12° De la portion que les lois accordent aux communes dans les produits des amendes prononcées... | |
 | Law - 1885 - 290 pages
...immondices de la voie publique et autres concessions aub risées pour les services communaux ; 11° Du produit des expéditions des actes administratifs et des actes de l'état civil; 12° De la portion que les lois accordent aux communes dans les produits des amendes prononcées par... | |
| |
Du produit des concessions d'eau, de l'enlèvement des boues et immondices de la voie publique, et autres concessions autorisées pour les services communaux; 11° Du produit des expéditions des actes administratifs et des actes de l'état civil : 12°... 
