 | Jean Picot - Switzerland - 1819 - 592 pages
...détruites en vertu de ce traité, et la France s'est engagée à ne les rétablir dans aucun temps, -et à ne point les remplacer par d'autres fortifications , à une distance de la ville de Basle moindre que 3 lieues. La neutralité de la Suisse s'est étendue à toute la portion... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...par le même motif, à ne les rétablir dans aucun temps, et à ne point les remplacer par d'nutres fortifications à une distance moindre que trois lieues de la ville de Ba1e. « IV. La partie pécuniaire de l'indemnité à fournir par la France aux puissances alliées... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...fortifications. Le gouvernement françois s'engage, par le même motif , à ne les rétablir dans aucun temps, et à ne point les remplacer par d'autres fortifications...distance moindre que trois lieues de la ville de Baie. « IV. La partie pécuniaire de l'indemnité à fournir par la France aux puissances alliées est fixée... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...d'Huningue; et le gouvernement francois s'engage, par le même motif, à ne les rétablir dans aucun temps, et à ne point les remplacer par d'autres fortifications...distance moindre que trois lieues de la ville de Baie. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer... | |
 | Tobias Smollett, John Adolphus - Great Britain - 1822 - 516 pages
...fortifications. Le gouvernement francois s'engage, par le même motif, à ne les rétablir dans aucun temps, et à ne point les remplacer par d'autres fortifications...une distance moindre que trois lieues de la ville de Bâte. ART. IV. La partie pécuniaire de l'indemnité à fournir par la France aux puissances alliées... | |
 | Étienne de Jouy - France - 1823 - 606 pages
...; et le gouvernement français s'engage, par le même motif, à ne les rétablir dans aucun temps, et à ne point les remplacer par d'autres fortifications...une distance moindre que trois lieues de la ville de Sale. C'étnit au mois de novembre i8i5 que la France était ainsi re-r foulée en-deçà de ses frontières... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...d'Huningue; et le gouvernement français s'engage, par le même motif, à ne les rétablir dans aucun tems, et à ne point les remplacer par d'autres fortifications...distance moindre que trois lieues de la ville de Baie. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...d'Huningue; et le gouvernement français s'engage, par le même motif, à ne les rétablir dans aucun tems, et à ne point les remplacer par d'autres fortifications...une distance moindre que trois lieues de la ville de Bale. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 386 pages
...le gouvernement « français s'engage , par le même motif, à ne les rétablir dans aucun << temps, et à ne point les remplacer par d'autres fortifications à une « distance moindre de (rois lieues de la ville de Bâle. « La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire qui... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 432 pages
...le gouvernement « français s'engage , par le même motif, à ne les retablir dans aucun « temps , et à ne point les remplacer par d'autres fortifications à une « distance moindre de trois lieues de la ville de Bale. « La neutralité' de la Suisse sera etendue au territoire qui... | |
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... s'engage, par le même motif, à ne les rétablir dans aucun temps et à ne point les remplacer par d'autres fortifications à une distance moindre que trois lieues de la ville de Baie. 
