 | Criminal law - 1826 - 122 pages
...d'un crime otl d'un délifc , seront puni» de la même peine que les auteur» mêmes de ce crieie ou de ce délit , sauf les cas où la loi en, aurait disposé autrement. » Art. 4;i. Seront punis comme complices d'une qualifiée crime QU délit, j Ceux qui par dont!',... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1827 - 492 pages
...de la peine de mort, le poing droit préalablement coupé. 11 Car l'art. 5g du Code pénal porte que les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs de ce crime ou de ce délit. « II est vrai que cet article ajoute : *nnj le cas où la loi en aurait... | |
 | François René vicomte de Chateaubriand - Jerusalem - 1829 - 430 pages
...lui-même ? « Les complices d'un crime ou d'un délit, dit « le Code pénal, art. 5g et 60, livre a, seront « punis de la même peine que les auteurs...crime ou de ce délit, sauf les cas où la « loi en auroit disposé autrement. Seront punis « de la même peine ceux qui auront, avec con« noissance,... | |
 | 1871 - 392 pages
...droit, que, d'après l'art. 59 du Code pénal, les complices d'un crime ou d'un délit doivent être punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit ; que ce principe général ne saurait souffrir d'exception que dans le cas où la loi en aurait disposé... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...personnes punissables, excusables ou responsables pour crimes ou pour délits. CHAPITRE UNIQUE. 59. Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis...sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. Si lé crime ou délit a été commis de complicité entre de» personnes de condition libre et des... | |
 | Alexandre Jacques Denis Gaschon de Molènes - Criminal law - 1830 - 616 pages
...est dans une puComplicite. (i) ART, 5g. « Les complices d'un crime ou d'un délit » seront puais de la même peine que les auteurs mêmes de » ce...ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait dis» posé autrement. » = nition qui n'csl point calculée sur la faute sciemCmnplicitf?. ment commise.... | |
 | Alexander Henricus Augustus Joannes de Saint George - Feudal law - 1832 - 88 pages
...quamvis Codex hac de re sileat. У. In Art. 5g Codicis Poenaíis , » Les complices » d'un crime ou d'uu délit seront punis de la » même peine que les auteurs mêmes de ce crî» me ou de ce délit. " Verba » de la même' peine " intelligenda sunt de eadem ipsa poena »>... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...la loi pénale ; cette vérité n'a pas besoin d'une déclaration solennelle. CHAPITRE UNIQUE. 5g. Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis...sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement, (i). = Le* complices. Le complice, en général , est celui i;ni a pris part au crime commis par un... | |
 | Victor Augier - 1834 - 428 pages
...d'un délit (art. 62). II. D'après l'art. 5g, les complices d'un crime ou d'un délit doivent être punis de la même peine que les auteurs mêmes de...sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. III. La rédaction de cet article a soulevé une grave diffi-r culte : la complicité est-elle punissable... | |
 | France - Law - 1835 - 652 pages
...responsables, pour crimes ou pjor délits. Chapitre unique. 5g. Les complices d'un crime ou d'un dëit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes...sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. Si le crime ou délit a été commis de complicité entre des personnes de condition libre et des esclaves... | |
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Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. 
