...fonctions par la Convention nationale, ou par ses commissaires ; 5° ceux des ci-devant nobles, ensemble les pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs,...constamment manifesté leur attachement à la Révolution. Art. 3. Les comités de surveillance établis d'après la loi du 21 mars dernier, ou ceux qui leur...

...sentir menacé par le paragraphe 3 de l'article 2 de cette loi : « Sont réputés gens suspects... les agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution. » Cette loi était tellement monstrueuse qu'il fallut créer de toutes pièces les Comités de surveillance...

...vertu de la loi du 14 août dernier; 5° ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, les femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs,...Révolution; 6° ceux qui ont émigré dans l'intervalle du 1er juillet 1789 à la publication de la loi du 8 avril 1792, quoi qu'ils soient rentrés en France...

...ou destitués de leurs fonctions. « 5° Ceux des ci-devant nobles, ensemble les « maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, « frères ou sœurs...d'émigrés qui n'ont « pas constamment manifesté leur attache« ment à la révolution... » Le cadre était fort élastique, et la voie d'autant plus ouverte...

...fonctionnaires publics suspendus ou destitués de leurs fonctions ; les ci-devant nobles, maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs...constamment manifesté leur attachement à la Révolution... De fait, les registres d'écrou sont d'une triste éloquence à ce sujet. Dans les Côtes-du-Nord,...

...1793 réputait gens suspects, notamment : § 5. Ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs...constamment manifesté leur attachement à la Révolution. » voit-on le Conseil général de la Charente-Inferieure, dans sa séance du 20 octobre 1793, renvoyer...

...des ci-devant nobles, ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou scuurs et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution •; 6° tous les émigrés, à dater du 1" juillet H89; et enfin, devant les tribunaux civils ou militaires,...

...fonctionnaires publics suspendus de leurs fonctions par la convention nationale ou par ses commissaires; 5° Ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris,...femmes, les pères, mères, fils ou filles, frères ou soeurs et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement pour la Révolution;...

...en vertu du décret du 14 août dernier; 5° ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs...Révolution ; 6° ceux qui ont émigré dans l'intervalle du Ier juillet 1789 à la publication du décret du 30 mars -8 avril 1792, quoiqu'ils soient rentrés...

...réintégrés; — 5' Ceux des ci-devant noblesi ensemble maris , femmes, pères , mères , fils ou fillos , frères ou sœurs et agents d'émigrés, qui n'ont...à la Révolution ;— 6° Ceux qui ont émigré. . . Art. 3.— Les Comités de Surveillance sont chargés de dresser, chacun dans leur arrondissement,...