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" ... à ce contraires, CAR TEL EST NOTRE PLAISIR, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours nous y avons fait mettre notre scel. "
Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la ... - Page 55
1826 - 563 pages
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A history of England from the first invasion by the Romans (to the ...

John Lingard - 1844 - 386 pages
...mâles en droite ligne dudit (ils naturel, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens à ce contraires. Car tel est notre plaisir: et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre sceau à cesdites présentes, sauf en autre...
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Mémoires, Volume 1

Société des arts et des sciences de Carcassonne - 1849 - 312 pages
...pleinement, paisiblement et perpétuellement , cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens contraires. Car tel est notre plaisir , et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à...
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Réglements consulaires des principaux états maritimes de l'Europe et de l ...

Ferdinand baron de Cussy - 1851 - 504 pages
...observent et entretiennent, fassent lire, publier, enregistrer, observer et entretenir : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles , au mois de juin , l'an de grâce 1778. RÈGLEMENT Sur les Pavillons des Navires...
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Mémoires, Volume 19

Société des antiquaires de Normandie - Normandy (France) - 1851 - 706 pages
...faisant cesser tous troubles et empêchements, nonobstant clameur de haro, charte normande et lettres à ce contraires, car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre .notre scel à ces présentes. Données à Versailles...
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Notice sur les fondations administrées par le Séminaire ..., Volume 291

Séminaire Protestant de Strasbourg - 1854 - 332 pages
...perpétuellement , cessant et faisant cesser tous troubles et empéchemens contraires : Car Tel cst notre Plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...à toujours, Nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois d'août, l'an de grace 1092, et de notre Regne le 50e. Signé LOUIS. Et...
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Journal du marquis de Dangeau: 1713-1715

Philippe de Courcillon marquis de Dangeau - France - 1858 - 474 pages
...teneur, sans souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit , car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles le mois d'août de l'an de grâce mil sept cent quatorze, et de notre règne le...
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Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 1

France, France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)., France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV). - Canada - 1854 - 656 pages
...contenu en icelles faire jouir le dit séminaire et clergé, faisant cesser tous troubles et empôchemens à ce contraires. Car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose • ferme et stable à' toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes, saufen...
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Variétés historiques et littéraires, recueil de pièces ... en ..., Volume 6

Variétés - 1856 - 358 pages
...registrer, et le contenu en icelui garder, observer et executer pleinement, paisiblement et perpetuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements...à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de mai , l'an de grace mil sept cent quatre-vingt-six, et de notre regne...
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Variétés historiques et littéraires: recueil de pièces volantes ..., Volume 6

Édouard Fournier - French literature - 1856 - 358 pages
...registrer, et le contenu en icelui garder, observer et executer pleinement, paisiblement et perpetuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements...à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois deniai, l'an de grace mil sept cent quatre-vingt-six, et de notre regne...
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Variétés historiques et littéraires: recueil de pièces volantes ..., Volume 6

Edouard Fournier - French literature - 1856 - 360 pages
...observer et executer pleinement, paisiblement et perpetuellement, cessant et faisant cesser tous (roubles et empêchements , et nonobstant toutes choses à...à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de mai , l'an de grace mil sept cent quatre-vingt-six, et de notre regne...
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