Hidden fields
Books Books
" XXXII. Ces membres seront renouvelés tous les ans, savoir : le plus ancien, dans la première séance de chaque semestre. Ils seront élus au scrutin et à la pluralité absolue. La première fois , la classe en nommera deux, dont un sortira six mois... "
France: Dictionnaire encyclopédique - Page 581
by Philippe Le Bas - 1843
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 9

France - Law - 1833 - 420 pages
...renouvelés tous les ans; savoir, le plus ancien, dans la première séance de chaque semestre. Ils seront élus au scrutin et à la pluralité absolue. La première...dont un sortira six mois après par la voie du sort. 33. La commission formée des six membres dépositaires des fonds de chaque classe, sera dépositaire...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF