XXXII. Ces membres seront renouvelés tous les ans, savoir : le plus ancien, dans la première séance de chaque semestre. Ils seront élus au scrutin et à la pluralité absolue. La première fois , la classe en nommera deux, dont un sortira six mois... France: Dictionnaire encyclopédique - Page 581by Philippe Le Bas - 1843Full view - About this book
| France - Law - 1833 - 420 pages
...renouvelés tous les ans; savoir, le plus ancien, dans la première séance de chaque semestre. Ils seront élus au scrutin et à la pluralité absolue. La première...dont un sortira six mois après par la voie du sort. 33. La commission formée des six membres dépositaires des fonds de chaque classe, sera dépositaire... | |
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