| Europe - 1833 - 550 pages
...autrement disposé, en vertu fjcs articles ci -dessus et par le Traité signé le même jour entre Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Roi de Prusse, est réuni à l'Empire de Russie. II y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour... | |
| Jonathan Elliot - Diplomatic and consular service, American - 1834 - 644 pages
...PETERSBOURG. Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité: Le président des Etats Unis d'Amérique, et sa Majesté le Roi du Royaume uni de la Grande Bretagne et de l'Irlande, ayant décidé d'un commun accord en conséquence de l'article Y. de la Convention, conclue à Londres... | |
| Jacques Marquet de Montbreton Norvins (baron de).) - France - 1834 - 432 pages
...reilleroent un commissaire français au lieu de l» « détention de Napoléon Bonaparte. « 5. SM le roi du royaume uni de la Grande« Bretagne et de l'Irlande s'oblige à remplir les en« gagemens qui lui sont assignés par la présente con« ventian. « 6.... | |
| Arthur Wellesley Duke of Wellington - Great Britain - 1838 - 736 pages
...actuelle de ce royaume peuvent avoir pour la sûreté de l'Europe, ont résolu d'un commun accord avec Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, et Sa Majesté le Roi de Prusse, d'appliquer i cette circonstance importante les principes consacrés par le traité de Chaumont.... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1838 - 820 pages
...historique universel pour 1835. — Documens historiques pag. 26 et suiv.) Sa Majesté le Roi des Français et Sa Majesté le Roi du Royaume - uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, ayant conclu le 30. novembre 1831 et le 22. mars 1833 deux Conventions destine'es à... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 698 pages
...autres, ont nommé leurs Plénipotentiaires pour conclure une Convention à cet effet, savoir: — Sa Majesté le Roi du Royaume Uni de la Grande Bretagne et de l'Irlande, les Très Honorable George *) Voy. ce Recueil Supplèm. TX (Abac. Recueil T. VI.) p. 810. 1825Canning,... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 676 pages
...Hambourg, le Sieur Jacques Colquhoun, leur Agent et Consul Général près de l'illustre Gouvernement de Sa Majesté le Roi du Royaume Uni de la Grande Bretagne et de l'Irlande. II. Toutes les marchandises et objets de commerce, produits soit par les territoires des Républiques... | |
| George Soane - 1839 - 838 pages
...actuelle de ce royaume peuvent avoir pour la sûreté de l'Europe, ont rcsolu d'un commun accord avec Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, et Sa Majesté le Roi de Prusse, d'appliquer à cette circonstance importante les principes consacrés par le traité de... | |
| Great Britain. Admiralty - Great Britain - 1844 - 704 pages
...Signé à La Haye, le 4 Mai, 1818. Au nom de la Très Sainte Trinité. SA Majesté le Roi des Pays Bas, et Sa Majesté le Roi du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, animées d'un désir mutuel d'adopter les mesures les plus efficaces pour empêcher le... | |
| Great Britain - Great Britain - 1844 - 650 pages
...Signe' à La Haye, leí Mai, 1818. Au nom de la Très Sainte Trinite'. SA Majesté le Roi des Pays Bas, et Sa Majesté le Roi du. Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, animées d'un désir mutuel d'adopter les mesures les plus efficaces pour empêcher le... | |
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