| France - Law - 1885 - 1316 pages
...proportionnellement snr, le péage et l« transport. 48. Le concessionnaire sera tenu d'effectuer comtamment, avec soin, exactitude et célérité, et sans tour...faveur, le transport des voyageurs, bestiaux , denrées, marcdandises et ol'jets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux i" objets quelconques... | |
| France - Law - 1886 - 868 pages
...réduction portera proportionnellement sur lu péage et sur le transport. Délais d'expédition. 29. Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment,...bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui loi seront conflés. Les colis, bestiaux et objet» quelconques seront inscrits a la gare d'où ils... | |
| Carel Daniel Asser - Railroads - 1887 - 514 pages
...maatschappijen vastgestelde Cahier des Charges: „La Compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin Ie transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés." Tegenover het monopolie der zes groote maatschappijen was eene dergelijke dwingende bepaling ten zeerste... | |
| France - Law - 1888 - 1770 pages
...réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. Délais d'expédition. •i'J. Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment...célérité, et sans tour de faveur, le transport de» voyageurs, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confies. Les colis et objets... | |
| France - Law - 1888 - 1218 pages
...portera proportraimeltemcnt sur le péage et sur le transport. D.'-l.iis d'expédition. 29 (modifié), lc concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment'...exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le trausjmrl des voyageurs, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Toute... | |
| France - Law - 1889 - 1354 pages
...d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et le transport. 48. Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment...transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises el objets quelconques qui lui seront coudés. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits... | |
| France - Law - 1889 - 1582 pages
...et le transport. 48. Ie concessionnaire sera terra d'effectuer constamment avec soin, exactitude 'rt célérité, et sans tour de faveur, le transport...et objets quelconques qui lui seront confiés. Les rolis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits a la gare d'où ils p«rte»t et à la pare où... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 540 pages
...réduction portera proportionnellement sur le péage et le transport. Délais d'expédition. Art. 48. — Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment...célérité, et sans tour de faveur, le transport des vovagours, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis,... | |
| Régis Tartary - Narrow gauge railroads - 1891 - 272 pages
...péage et le transport. ART. 48. — Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment avec soin, D exactitude et célérité, et sans tour de faveur,...colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits à la gare d'où ils partent et à la gare où ils arrivent, sur des registres spéciaux, au fur à... | |
| France - Law - 1891 - 1224 pages
...concessionnaire sera tenu d'cflectuer constamment avec soin, exactitude e célérité, cl sans tour de faveur, te transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises...colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits à la gare d'où ils parten; et à la gare ou ils arrivent , sur des registres spéciaux , au fur et... | |
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