 | Ludwig Gessner - Blockade - 1865 - 466 pages
...Aussi, dès la première neutralité armée, déclara-t-on, en opposition aux prétentions britanniques ,,que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette détermination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux... | |
 | Nicolas B. Villiaumé - Military art and science - 1866 - 336 pages
...l'exception des marchandises de contrebande ; 3° Pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, Ton n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya,...disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. Le 15 août 1800, une nouvelle association... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1867 - 508 pages
...de commerce avec la Grande-Bretagne en étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre; 4. que pour déterminer ce qui caractérise un port...disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer; 5. que ces principes servent de règle... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - France - 1867 - 772 pages
...soient libres sur lés vais« seaux neutres, à l'exception des marchandises « de contrebande; « Que, pour déterminer ce qui caractérise un « port...de la « puissance qui l'attaque avec des vaisseaux ar« rêtés et suffisamment proches, un danger évi« dent d'entrer. » Telles furent textuellement... | |
 | Graf Anton Prokesch von Osten - Greece - 1867 - 386 pages
...Articles X et XI du Traité de commerce, conclu entre la Russie et la Grande. Bretagne le 20 Juin 1766. 4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port...bloqué, on n'accorde cette dénomination, qu'à celui, ,>ù il ya par la disposition de la Puissance, qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches,... | |
 | Prokesch von Osten - Greece - 1867 - 392 pages
...Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination, îju'à celui, où il ya par la disposition de la Puissance, qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches, un danger évident d'entrer. Elle a également adhéré au principe, que des... | |
 | Denmark - 1867 - 750 pages
...3. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'a celui, où il ya par la disposition de la Puissance, qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés, et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. 4. Que les vaisseaux neutres ne peuvent... | |
 | Anton Franz graf von Prokesch-Osten - 1867 - 746 pages
...Articles X et XI du Traité de commerce, conclu entre la Russie et la GrandeBretagne le 20 Juin 1766. 4. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination, qu'a celui, où il ya par la disposition de la Puissance, qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment... | |
 | Denmark - 1867 - 758 pages
...guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande. 3. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'a celui, où il ya par la disposition de la Puissance, qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés,... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - Neutrality - 1868 - 458 pages
...neutres en temps de guerre, enfin le blocus, dont il exige la réalité dans les termes suivants : Pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué,...dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puis-- sance qui Vatlaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident... | |
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Que l'impératrice se tient quant à la fixation de celles-ci à ce qui est énoncé dans l'Art. X et XI de son traité de commerce avec la Grande-Bretagne, en étendant ces obligations à toutes les Puissances en guerre. 4. Que pour déterminer ce qui... 
