 | Pas-de-Calais (France) - 1885 - 518 pages
...94. — Le Maire prend des arrêtés à l'effet: i° d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; 2° de publier de nouveau les lois et les règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation ART. 95. — Les arrêtés... | |
 | Lucien Péronne - 1885 - 1108 pages
...municipaux. • Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; 2° De publier de nouveau les lois et les règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation. » Art. 94, L. 5 avril 1884.... | |
 | Pierre Charreyron - 1885 - 270 pages
...abrogation de l'art. 15 de ce décret; — loi du 5 avril 1884, art. 94 et 97) ; 2° de publier à nouveau les lois et règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation. Ceux de ces arrêtés qui portent règlement permanent ne sont exécutoires qu'un mois après la remise... | |
 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...94. — Le maire prend des arrêtés à l'effet: 1• D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; 2« De publier de no:r\eau les lois et les règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation. Art.... | |
 | Adolphe Chauveau - Criminal law - 1888 - 760 pages
...94 : « Le maire prend des arrêtés à l'effet : i° d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; — 2» de publier de nouveau les lois et les règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation. » Art. 07 : « La police... | |
 | Education - 1894 - 592 pages
...— Le maire prend des arrêtés à l'effet de : « 1° Ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; .. 2° Publier de nouveau les lois et les règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation.... | |
 | Algeria - 1896 - 1226 pages
...maire prend des arrêtés à l'effet :_ — 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés à sa vigilance et à son autorité; — 2° De publier de nouveau les lois, ordonnances, arrêtés et règlements de police, et de rappeler les habitants à leur observation.... | |
 | Émile Galtier-Boissière - 1896 - 378 pages
...94. — Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° d'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ; 2° do publier de nouveau les lois et les règlements de police et 'le rappeler les citoyens à leur observation.... | |
 | France - 1897 - 118 pages
...D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilauce et à son autorité ; 2o De publier de nouveau les lois et règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation. Cet article est la reproduction des paragraphes 1 et 2 de l'article 11 de la loi du 18 juillet 1837.... | |
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Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; — 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police et de rappeler les citoyens à leur... 
