 | Ernest Mason Satow - Diplomacy - 1917 - 442 pages
...en bonne forme, et de les faire délivrer pour être échangées dans le tems dont il sera convenu. En foi de quoi Nous avons donné les présentes signées...notre main, contresignées et munies de Notre sceau Imperial. 1 Mattheus Lestevenon van Berkenroode. 1 Gerard Brantsen. A St. Cloud, le vingt un juillet... | |
 | Economic geography - 1920 - 600 pages
...des dispositions de la Loi votée par le Sénat et la Chambre des Députés ; DÉCLARONS qu'il sera accepté, ratifié et confirmé, et PROMETTONS qu'il...EN FOI DE QUOI, Nous avons donné les présentes, revêtues du Sceau de la République. A PARIS [date] (LS) signé : Par le, Président de la République:... | |
 | International law - 1922 - 348 pages
...avec le Statut y annexé et la disposition additionnelle susvisée seront inviolablement observés. En foi de quoi, Nous avons donné les présentes, signées de Notre main et scellées de Notre Sceau Royal. Donné au Château du Loo, le vingtième jour du mois de juillet... | |
 | Sixte (Prince of Bourbon-Parma) - Etruria - 1928 - 262 pages
...présentes le traité qui précède, et tous et chacun des articles qui y sont contenus. Nous déclarons qu'il est accepté, ratifié et confirmé, et promettons...inviolablement observé. En foi de quoi, nous avons signé de notre propre main les présentes, après y avoir fait apposer notre sceau impérial. Signé... | |
 | Poland - Poland - 1938 - 510 pages
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Avons approuvé et approuvons le traité ci-dessus en tous et chacun des articles qui y sont contenus, déclarons qu'il est accepté, ratifié et confirmé et promettons qu'il sera inviolablement observé '. En foi de quoi nous avons donné les présentes... 
