...bien racontée. — Le traité de Paris du 30 mars 1856 (art. 11 — 14) a neutralisé la mer Noire: ses eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité...puissances riveraines, soit de toute autre puissance. 2) P. ex. les pêcheries dans les eaux anglaises. Vattel I, 23. § 287. Jouffroy p. 27 suiv. 3) Jacobsen,...

...bien racontée. — Le traité de Paris du 30 mars 1856 (art. 11 — 14) a neutralisé la mer Noire: ses eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité...puissances riveraines, soit de toute autre puissance. 2) P. ex. les pêcheries dans les eaux anglaises. Vattel I, 23. § 287. Jouffroy p. 27 suiv. 3) Jacobsen,...

...ART. 11. — La mer Noire est neutralisée : ouverts à ta marine marchande de tontes les populations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité,...puissances riveraines, soit de toute autre puissance, saof'les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. » Лит. 12. — Libre...

...Dardanelles, a été revisée d'un commun accord. ,,Art. XI. La Mer Noire est neutralisée: ouverts a la marine marchande de toutes les nations, ses eaux...perpétuité interdits au pavillon de guerre, soit des Pul.-sances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux Articles...

...Traite, et aura même force et valeur que s'il en faisait partie inté» grante. . » ART. \ I . » La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine...nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à per» pétuité, interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances rivera i» nes, soit de toute...

...» Traité, et aura même force et valeur que s'il en Taisait partie inté» grante. » ART. 11. » La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine...nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à per» pétuité, interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances riverai» nes, soit de toute...

...au présent Traité, et aura même force et valeur que s'il en faisait partie intégrante. ART. H. La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine...nations, ses eaux et ses ports sont, formellement cl à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des Puissances riveraines, soit de toute autre...

...et valeur que s'il en faisait partie integrante. ART. XI. La Mer Noire est neutralisee : ouverts a la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et a perpetuite interdits au pavilion de guerre, soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance,...

...vigueur. Ainsi aujourd'hui, conformément à ces stipulations, la Mer-Noire est neutralisée et ouverte à la marine marchande de toutes les nations ; ses eaux et ses ports sont fermés aux pavillons de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, à l'exception...

...au présent Traité, et aura même force et valeur que s'il en faisait partie intégrante. ART. 11. LA mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes Jes nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de...