 | France - Law - 1860 - 1106 pages
...par l'expérience. 22. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront ¿changées à Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. Fait en doable expédition , à Paris , le vingt-troisième jour de jan vier te Fan de grâce mil huit... | |
 | Mineral industries - 1860 - 1074 pages
...même force et valeur que s'il avait été inséré dans le traité de commerce du 23 janvier dernier. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de cinq jours à partir de la date de sa signature. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...même force et valeur que s'il avait été inaéré dans le traité de commerce du 23 janvier dernier. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de cinq jours, à partir de la date de sa signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs... | |
 | France - Law - 1860 - 1108 pages
...du 16 mai prochain, suivra, quanta sa durée, le sort de la Convention précitée du 29 mars i855; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées, à Paris, dans 1« délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. , En foi de quoi , les plénipotentiaires... | |
 | International law - 1861 - 986 pages
...même force et valeur que s'il avait été inséré dans le traité principal du 23 janvier dernier." Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de quatre jours au plus tard. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...en même temps que le Traité de commerce conclu, le 2 août 1862, entre la France et le Zollverein. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai d • trois mois, ou plus tôt, si faire se peut, et simultanément avec celles de la Convention relative... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 944 pages
...XXI. La présente Convention sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | L. Bachelier - Bordeaux (Aquitaine, France) - 1862 - 442 pages
...même force et valeur que s'il avait été inséré dans le Traité de commerce du 23 janvier dernier. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de cinq jours, à partir de la date de sa signature. OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES i CHAPITRE PREMIER. Époque... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...l'expérience. 4. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...janvier dernier, dont elle est l'un des compléments. 12. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans...délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. TARIF annexé à la Convention conclue le 12 octobre 18GO entre la France et la Grande-Bretagne. DÉNOMINATION... | |
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Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.... 
