| François-Alphonse Aulard - France - 1913 - 840 pages
...avec la liberté, la sûreté, la propriété. Mais on eut soin de définir l'égalité ainsi : « L'égalité consiste en ce que la loi est la même...qu'elle protège, soit qu'elle punisse. » L'égalité politique fut donc supprimée, et, de la sorte, on évita la contradiction où était tombée l'Assemblée... | |
| International law - 1870 - 782 pages
...qui ne nuit pas aux droits d'autrui. Art. 3. L'égalité consiste en ce que la loi est la même pojr tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse....distinction de naissance, aucune hérédité de pouvoirs. Art. 4. La sûreté résulte du concours de tous pour assurer les droits de chacun. Art. 5. La propriété... | |
| Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...la propriété. 2. La liberté consiste à pouvoir faire ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui. 3. L'égalité consiste en ce que la loi est la même...distinction de naissance, aucune hérédité de pouvoirs. 4. La sûreté résulte du concours de tous pour assurer les droits de chacun. 5. La propriété est... | |
| David George Ritchie - Civil rights - 1916 - 332 pages
...la propriété. 2. La liberté consiste à pouvoir faire ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui. 3. L'égalité consiste, en ce que la loi est la même...aucune distinction de naissance, aucune hérédité de pouvoir. 4. La sûreté résulte du concours de tous pour assurer les droits de chacun. 5. La propriété... | |
| Jean-François de La Harpe - 1827 - 420 pages
...humaine rendant hommage à la sagesse divine. Rousseau n'a vu dans cette inégalité, qui est l'or1 « L'égalité consiste en ce que la loi est la même pour tous, soit qu'elle pi otége , soit qu'elle punisse. » Constitution de 1795. drfc essentiel du inonde physique et moral,... | |
| France, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1925 - 720 pages
...la propriété. 2. La liberté consiste à pouvoir faire ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui. 3. L'égalité consiste en ce que la loi est la même...distinction de naissance, aucune hérédité de pouvoirs. 4. La sûreté résulte du concours de tous pour assurer les droits de chacun. 5. La propriété est... | |
| Jewish nationalism - 1920 - 508 pages
...bestimmt den Begriff dieser Gleichheit, ihrer Bedeutung angemessen, dahin (Art. 5. Const, de 1795): L'égalité consiste en ce que la loi est la même...tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. (Die Gleichheit besteht darin, daß dasselbe Gesetz für alle gilt, sei es, daß es beschützt, sei... | |
| France - France - 1835 - 464 pages
...la propriété : 2. La liberté consiste à pouvoir faire ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui. 3. L'égalité consiste en ce que la loi est la même...tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. 4- La sûreté résulte du concours de tous pour assurer les droits de chacun. ?• 5. La propriété... | |
| Thomas Paine, Jean-Pierre Boyer - Civil rights - 1998 - 460 pages
...inégalité dans les lois ne devrait exister dans aucun pays. Comme le dit la constitution française, « la loi est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse; tous sont égaux à ses yeux». vellement, à savoir qu'un tiers des représentants de chaque comté... | |
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