 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera • ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotemiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de iiurs aimes. Fait a Paris ,... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schöll - Europe - 1815 - 472 pages
...même force et valeur que s'ils étoient insérés mot à mot dans la convention signée aujourd'hui. Ils seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en même temps et lieu. En foi de quoi , nous soussignés plénipotentiaires les avons signés et y avons apposé... | |
 | France - France - 1816 - 734 pages
...force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 Mai de l'an de grâce,... | |
 | Christophe Guillaume Koch - 1818 - 588 pages
...présens articles additionnels nuront la même force et valeur que s'ils étoient insérés mot à mot au traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées: en même temps. 1 M. de MABTENS a publié ces deux articles dans son Recueil , Vol. X11I , p. 43 f mais dans une traduction... | |
 | France - 1818
...prés«ns articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés, et les...respectifs les ont signés , et y ont apposé le cachet de leur armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1 8 i4~ {LS) Signé le Prince DE BÉNÉVENT.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot pour mot dans le ; traité de ce jour. Ils seront ratifiés...et les ratifications en seront échangées en même tems. Eu foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce... | |
 | France - Law - 1818 - 638 pages
...force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans fa convention de ce jour. 11 sera ratifié et les ratifications en Seront échangées en même temps. En foi de quoi , [es plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 612 pages
...présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étoient insérés mot à mol au traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangée» en même temps. • M. de ]\ïAKTI.NS a publié ces deux articles dans son Recueil, Vol.... | |
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Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le x4 (2) juin... 
