 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 430 pages
..., qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le réglement une fois arrêté ne pourra être changé que du consentement de tous les états riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pages
...est indiqué dans les articles précédens sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé...pourra être changé que du consentement de tous les états riverains , et ib auront soin de ponrvoir a son exécution d'une manière convenable et adaptée... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1834 - 530 pages
...ultérieurement. Le règlement, une fois arrêté, ne pourra être changé que du consentement de tous les états riverains , et ils auront soin de pourvoir à son...convenable et adaptée aux circonstances et aux localités. restera libre au commerce des deux pays , qui adopteront provisoirement à cet égard les tarifs de... | |
 | Édouard Alletz - Europe - 1836 - 428 pages
...est indiqué dans les articles précédens , sera déterminé par un réglement commun qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé...exécution d'une manière convenable et adaptée aux circons? tances et aux localités, Navigation du Rlùn, du Necker, etc., etc., etc. 147. Les réglemens... | |
 | Józef Bem - Poland - 1836 - 486 pages
...est indiqué dans les articles précédents sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé...pourra être changé que du consentement de tous les états riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836 - 810 pages
...précédens, sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui auroit besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement,...pourra être changé que du consentement de tous les états riverains » et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée... | |
 | Europe - 1836 - 728 pages
...une fois arrêté, ne pourra être changé que du consentement de tous les états riverains et lie auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière...convenable et adaptée aux circonstances et aux localités. Article 117. Navigation du £еа réglemens particuliers relatifs à llhin, du Ne- B «•.• -»т... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...arrêté, ne pourra être '•'• changé que du consentement de tous les états riverains, et rii'i'i ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée nax. .circonstances et aux localités. Art. I 17. Les réglemens particuliers relatifs à la «aviga......... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 pages
...relâche forcés. Art. \ 14. Les douanes n'auront rien de commun avec les droits de navigation. Art. 115. Le règlement, une fois arrêté , ne pourra être changé que du consentement de tous les États riverains. Art. 116. Les règlements particuliers relatifs à la navigation du Rhin , du Necker,... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 pages
...indiqué dans les articles précédents sera déterminé par un règlement commun , qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé...pourra être changé que du consentement de tous les États riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée... | |
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Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents, sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement une fois arrêté ne pourra être changé que du consentement... 
