...droit de retenir In chose travaillée , en remboursant le prix tie la matière au proprir'lair 073. Lorsqu'une personne a employé en partie la matière qui lui appartenait, et en partie cel qui ne lui appartenait pas, à former une chose d'une espèce nouvelle, sans que ni l'une ni l'auli...

...retenir la chose travaillée , en remboursant le prix de la matière au propriétaire. ARTICLE 572. C passe séparer sans inconvénient , la chose est commune aux deux propriétaires , en raison, quant...

...charge de payer le prix de la main-d'œuvre chacun dans la proportion de ses droits; et que si l'ouvrier a employé en partie la matière qui lui appartenait, et en partie celle qui ne lui appartenait pas, il devra participer au prix de la licitation du meuble commun, en raison, à la fois, et de la valeur...

...de payer le prix de la main-d'œuvre chacun dans la. proportion de ses droits; et que si l'ouvrier a employé en partie la matière qui lui appartenait, et en partie celle qui ne lui appartenait pas, il devra participer au prix de la licitation du meuble commun, en raison, à la fois, et de la valeur...

...le statuaire restera maître de la statue, en remboursant au propriétaire le prix du marbre. 572- Lorsqu'une personne a employé en partie la matière...nouvelle, sans que ni l'une ni l'autre des deux matières soil entièrement détruile, mais de manière qu'elles ne puissent pas se séparer sans inconvénient,...

...personne a employé en partie la matière que lui appartenait, et en partie celle qui ne lui appartenail pas, à former une chose d'une espèce nouvelle, sans que ni l'une ni l'autre des deux malières soil entièrement détruite, mais de manière qu'elles ne puissent pas se séparer sans inconvénient,...

...lit dans l'art. 572 : я Lorsqu'une personne a employé en parlie la matière qui ne lui appai tenait pas à former une chose d'une espèce nouvelle, sans que ni l'une ni l'autre des deux matières soient entièrement, détruites, mais de manière à ce qu'elles ne puissenl pas se se(•••пег...

...que veut le code civil : Si un artisan, dit-il, ou une personne quelconque, a employé une matière qui ne lui appartenait pas à former une chose d'une espèce nouvelle, soit que cette matière puisse ou non reprendre sa première forme, celui qui en était le propriétaire...

...retenir la chose travaillée, en remboursant le prix de la matière au propriétaire. — C. 470. 572. 373. — Pr. 68, 1033. 383. Les actes * (C]. —...». 384. L'assureur est admis à la preuve des fai pas,àformer une chose d'une espèce nouvelle, sansqueni l'une ni l'autre des deuxmatières soit entièrement...

...droit de retenir la chose travaillée, en remboursant le prix de la matière au propriétaire. 572. — Lorsqu'une personne a employé en partie la matière...partie celle qui ne lui appartenait pas, à former une cho<e d'une espèce nouvelle, i-ansqne ni l'une ni l'autre des deux matières soit entièrement détruite,...