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" Une chancellerie fédérale, à la tête de laquelle se trouve le chancelier de la Confédération, est chargée du secrétariat de l'Assemblée fédérale et de celui du conseil fédéral. "
Sammlung der neuern schweizerischen kantonverfassungen: I. band, enthaltend ... - Page 64
1864 - 888 pages
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Elements de droit public suisse

Albert Affolter - Constitutional law - 1918 - 192 pages
...est la même que celle des autres fonctionnaires fédéraux. § 50. La chancellerie. La chancellerie est chargée du secrétariat de l'Assemblée fédérale et de celui du Conseil fédéral, article 105. Elle comprend, en dehors du chancelier et de ; ses remplaçants, des régistrateurs et...
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