Une chancellerie fédérale, à la tête de laquelle se trouve le chancelier de la Confédération, est chargée du secrétariat de l'Assemblée fédérale et de celui du conseil fédéral. Sammlung der neuern schweizerischen kantonverfassungen: I. band, enthaltend ... - Page 64 1864 - 888 pages Full view -
|