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" Une chancellerie fédérale, à la tête de laquelle se trouve le chancelier de la Confédération, est chargée du secrétariat de l'Assemblée fédérale et de celui du conseil fédéral. "
Sammlung der neuern schweizerischen kantonverfassungen: I. band, enthaltend ... - Page 64
1864 - 888 pages
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 3

Switzerland - Session laws - 1879 - 860 pages
...2. Chancellerie fédérale. Art. 31. Le chancelier est à la tête de la Chancellerie fédérale. Il est élu par l'Assemblée fédérale pour le terme...trois ans, en même temps que le Conseil fédéral. Le chancelier ne peut suivre d'autre carrière ou exercer de profession, ni la faire exercer par d'autres....
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Instruction civique: manuel à l'usage des écoles primaires supérieures, des ...

Numa Droz - Civics - 1884 - 294 pages
...des objets spéciaux. III. CHANCELLERIE FÉDÉRALE ART. 105. Une chancellerie fédérale, à la tête de laquelle se trouve le chancelier de la Confédération,...fédéral. La chancellerie est sous la surveillance spéciale du conseil fédéral. Une loi fédérale détermine ce qui a rapport à l'organisation de...
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Les constitutions modernes: recueil des constitutions en vigueur ..., Volume 1

F. R. Dareste - Constitutional law - 1891 - 724 pages
...opéré en 1888. III. — CHANCELLERIE FÉDÉRALE. 105. — Une chancellerie fédérale, à la tête de laquelle se trouve le Chancelier de la Confédération,...fédéral. — La chancellerie est sous la surveillance spéciale du Conseil fédéral. — Une loi fédérale détermine ce qui a rapport à l'organisation...
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Governments and Parties in Continental Europe, Volume 2

Abbott Lawrence Lowell - Political parties - 1896 - 476 pages
...objets spéciaux. III. CHANCELLERIE FÉDÉRALE. Article 105. Une chancellerie fédérale, à la tête de laquelle se trouve le chancelier de la Confédération,...fédéral. La chancellerie est sous la surveillance spéciale du conseil fédéral. Une loi fédérale détermine ce qui a rapport à l'organisation de...
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Modern Constitutions: Part I ..., Part 1

Constitutions - 1901 - 142 pages
...objets spéciaux. III. CHANCELLERIE FEDERALE. Article 105. — Une chancellerie fédérale, à la tête de laquelle se trouve le Chancelier de la Confédération,...trois ans, en même temps que le Conseil fédéral. La chancelleries est sou.s la surveillance spécial du Conseil fédéral. Une loi fédérale détermine...
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Modern Constitutions

Constitutions - 1901 - 140 pages
...objets spéciaux. III. CHANCELLERIE FEDERALE. Article 105. — Une chancellerie fédérale, à la tête de laquelle se trouve le Chancelier de la Confédération,...trois ans, en même temps que le Conseil fédéral. La chancelleries est sous la surveillance spécial du Conseil fédéral. Une loi fédérale détermine...
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Annuaire statistique de la Suisse, Volume 10

Switzerland - 1901 - 402 pages
...l'Administration fédérale. a. Chancellerie fédérale. La Chancellerie fédérale, à la tête de laquelle SK trouve le chancelier de la Confédération, est chargée...l'Assemblée fédérale et de celui du Conseil fédéral. Le cJiuncelier est élu par l'Assemblée fédérale pour le terme de 3 ans, en même temps que le Conseil...
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Le referendum: histoire de la législation populaire en Suisse

Theodor Curti - Law - 1905 - 418 pages
...suivante ni président ni vice-président. Une chancellerie fédérale, à la tête de laquelle est placé le chancelier de la Confédération, est chargée...l'Assemblée fédérale et de celui du Conseil fédéral, du service des publications officielles, etc... Le chancelier est élu par l'Assemblée fédérale...
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Les constitutions modernes: recueil des constitutions en vigueur ..., Volume 1

François Rodolphe Dareste, Paul Dareste de la Chavanne - Constitutions - 1910 - 814 pages
...objets spéciaux. III. — CHANCELLERIE FÉDÉRALE. 105. — Une chancellerie fédérale, à la tôle de laquelle se trouve le chancelier de la Confédération,...élu par l'Assemblée fédérale pour le terme de Irois ans, en même temps que le Conseil fédéral. — La chancellerie est sous la surveillance spéciale...
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Elements de droit public suisse

Albert Affolter - Constitutional law - 1918 - 192 pages
...est la même que celle des autres fonctionnaires fédéraux. § 50. La chancellerie. La chancellerie est chargée du secrétariat de l'Assemblée fédérale et de celui du Conseil fédéral, article 105. Elle comprend, en dehors du chancelier et de ; ses remplaçants, des régistrateurs et...
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