 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 530 pages
...de Luxembourg, être dissoute. Art. IV. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées, à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tût, si faire se peut. L'échange de ces ratifications aura lieu en même temps que celui des ratifications... | |
 | France - Law - 1864 - 1078 pages
...la ratification du présent Traité. l О. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications eu seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus toi si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...Convention particulière. Art. VI. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé... | |
 | François Lenormant - Greece - 1865 - 378 pages
...l'arrivée prochaine de SM le Roi. ARTICLE 15 Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | 1865 - 704 pages
...Grand-Duc de Luxembourg, être dissoute. ART. 4. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées, à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. L'échange de ces ratifications aura lieu en même temps que celui des ratifications du Traité... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...contractantes sans l'être également à toutes les autres Puissances indistinctement. XIV. — Le présent Traité sera ratifié et les ratifications seront échangées à Londres dans le délai de dix-huit mois, à compter du jour de la signature, ou plus tôt si fâre se peut. En foi de quoi les... | |
 | History, Modern - 1865 - 430 pages
...Traité. mscnie and Article X. Le présent Traité sera ratifié , et les ratifications en Cricchenland, seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire 29. Mare se peut. En foi do quoi , les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont é le... | |
 | France - France - 1868 - 518 pages
...4° Le présent arrangement sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Bruxelles, dans le délai de six semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté l'Empereur... | |
 | Denmark - 1869 - 86 pages
...en les invitant à y accéder. Article V. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1869 - 444 pages
...FRANÇAIS. — NAPOLÉON III nolle sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées a Paris, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de... | |
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Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. 
