 | Flanders parl - 1785 - 810 pages
...par ces préfentes , fauf en aufres chofes notre droit 5 & l'autrui en toutes» En témoin de ce , & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes. DONNÉ en notre Ville de Bruges au mois d'Avril... | |
 | 1787 - 416 pages
...teneur , nonobftant tous Privilèges &C autres chofes à ce contaires : CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Verfailles au mois d'Août l'an de grâce mil fept cent quarante-neuf, fk de... | |
 | France. Assemblée des notables (1786-1787) - Finance, Public - 1787 - 244 pages
...Pays jouifTent pleinement & paifiblement de l 'effet des Préfentes. Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous y avons fait mettre noftre fcel , fauf en autres chofes notre droit & lautrui en toutes. Donné à Paris au mois de Novembre... | |
 | France. Assemblée des notables (1786-1787) - Finance, Public - 1787 - 268 pages
...Pays jouiiïènt pleinement & paifiblement de l'effet des Préfentes. Car tel eft notre plaiflr. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous y avons fait mettre neftre fcel, fauf en autres* II. Divifion. I chofes notre droit & l'autrui en toutes. Donné à Paris... | |
 | Zeger Bernard van Espen - Canon law - 1788 - 844 pages
...fuivant fa forme & teneur , nonobftant toutes chofes a ce contraires : Car tel eft notre plaifîr-, & afin que ce foit chofe ferme , & ftable à toujours , Nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Venailles, au mois de Novembre mil fept cent quatrevingt-fept, & de notre règne le quatorzième. Sifflé,... | |
 | 1788 - 574 pages
...feroir» nous avons dérogé 8c dérogeons par ces Préfentes : CAR tel eft notre plaifir. Et aftn que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. DONNÉ à Verfailles au mois de Mars, l'an de grâce lô&y, 8c de notre Règne le cinquantequatrième.... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1797 - 1014 pages
...auxquelles nous avons dérogé & dérogeons par notre préfeat édit : car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Fomainefclcau au mois de novembre, l'an de grâce i7fO, & de notre règne le trente-lîxicme. S i gué... | |
 | Théodose Bonnin - Louviers (France) - 1878 - 454 pages
...dérogatoire des dérogatoires y contenues, nous avons dérogé & dérogeons par ces dites prefentes. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous y avons fait mettre & appofer noftre feel, fauf en autre chofe noftre droit & l'autruy en toutes. Donné à Lion au mois... | |
 | Lyon St. Just - 1878 - 124 pages
...quelconques, pour lefquelles fans prejudice d'icelles ne voulons eftre differé, car tel eft noftre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous avons fait mettre noftre feel à lefdites patentes, fauf en autre chofe noftre droit &Taudruy en toutes.... | |
 | France - 1776 - 402 pages
..., nonobftant toutes chofes à ce contraires : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit choofe ferme & ftable à toujours , Nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois d'avril t l'an de grace mil fept cent foixantefeize j dc de notre regne le deuxieme. Signe. f LOUIS.... | |
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Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme , & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel. 
