...œuvres photographiques. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont dressé le prosent protocole qui sera considéré comme approuvé et...il se rapporte, et y ont apposé leurs signatures. Fait à Berlin, le 12 décembre 1883. О AUG. VAN DEB STRATEN-PONTHOZ. LÉON BIEBUYCK. L'échange des...

...d'argent. Le présent Protocole qui sera considéré, de paît cl d'autre, comme approuvé et sanctionné sans autre Ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des Ratifications de la convention additionelle à laquelle ii se rapporle, a été dressé, en double expédition, à...

...naturelles, non polis : Dr. Met. par ql. 1. Jusqu'au № ю 12 2. De plus de ю jusqu'au № 24 14 Le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Hautes Parties contractantes sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des...

...La Haye du 29 Juillet, 1899,* sera appliqué. En foi de quoi les Plénipotentiaires soussignés out dressé le présent Protocole, qui sera considéré...approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs, saus autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratification* du Traité auquel...

...de devant, et à condition que les poumons soient adhérents. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole, qui...spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications du traité auquel il se rapporte, et y ont apposé leurs signatures. Fait à Vienne, le 6 décembre...

...les deux pays la protection desdites œuvres photographiques. En foi de quoi les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent Protocole, qui...respectifs, sans autre ratification spéciale, par lo seul fait de l'échange des ratifications sur la Convention à laquelle il se rapporte et y ont...

...effet, ont signé la présente déclaration, qui sera considérée comme approuvée et sanctionnée par les Gouvernements respectifs, sans autre ratification...de l'échange des ratifications sur la Convention monétaire à laquelle elle se rapporte. Fait en quadruple expédition, à Paris, le 6 Novembre i885....

...l'autre partie dont ils soûl les ressortissants. fVT TRAITÉS, CONVENTIONS, PROTOCOLES, ETC. 35 porte, sera considéré comme approuvé et sanctionné par...gouvernements respectifs sans autre ratification spéciale, pur le seul l'ail de rechange des ratifications du lr;iité môme. En fui de quoi les plénipotentiaires...

...présent Protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les deux Parties contractantes sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications de la Convention à laquelle il se rapporte, a été dressé en double expédition à Kristiania, le...

...compétents de l'Etat dont les lois ont été lésées l'occasion d'exprimer leur avis sur la matière. Le présent protocole qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Hautes Parties contractantes, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des...