 | H. Bouteiller - Rouen (France) - 1858 - 368 pages
...médaille sera donnée. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Liberté, Egalité, Fraternité. Paris , le 2i avril 1849. Au nom du peuple français : Le président de la République , sur le rapport du ministre de l'intérieur , Vu l'ordonnance du 1o juillet 1816 , Arrête : Art. i«. Est... | |
 | Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - Prize law - 1859 - 538 pages
...Liverpool, contre une décision de la commission des prises établie à Montevideo, en date du 26 déAu NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, — Le Président de la République, — Sur le rapport de la Section d'administration du Conseil d'Etat ; cembre 1846, laquelle valide la prise de la goëletle Aurora (... | |
 | C. Mullié - 1859 - 494 pages
...conditions. A l'Elysée, le 5 décembre 1851. LN BONAPARTE. Le Minisire de la Guerre, A. DE SAINT-ARNAUD. Au nom du Peuple français. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des cultes ; Vu la loi du 4-10 avril 1791; Vu le décret... | |
 | Prosper Vallerange - France - 1861 - 248 pages
...COMME ÉTABLISSEMENT D' UTILITÉ PUBLIQUE1. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté, Égalité, Fraternité. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Président de la République, Sur le rapport du Ministre de l'instruction publique et des cultes, Le Conseil d'État entendu, Décrète... | |
 | Réunion - 1861 - 636 pages
...de la République relatif à la péclu de la morue. Du 29 décembre 1851 . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Au NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce, Vu la loi du 22 juillet 1851, relative aux encouragements... | |
 | France - 1852 - 400 pages
...COMME ÉTARLISSEMENT D'uTlUTÉ PURLIQUE. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Liberté, Égalité, Fraternité. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Sur le rapport du Ministre de l'instruction publique et des cultes, Le Conseil d'État entendu, Décrète... | |
 | France - 1863 - 326 pages
...СОНМЕ ETABLISSEMENT D'UTILITÉ PUBLIQUE. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Liberté, Egalité, Fraternité. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Sur le rapport du Ministre de l'instruction publique et des cultes. Le Conseil d'État entendu, Décrète... | |
 | Société de l'histoire de France - Electronic journals - 1863 - 504 pages
...COMME ÉTABLISSEMENT D'uTILITÉ PUBLIQUE. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Liberté, Égalité, Fraternité. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Sur le rapport du Ministre de l'instruction publique et des cultes, Le Conseil d'Etat entendu, Décrite: ARTICLE... | |
 | Bookbinding - 1868 - 616 pages
...suivant parut au Moniteur : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ Arrêté : a Au nom du peuple Français : « Le président de la République, sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce ; a Vu la loi du 22 novembre dernier qui ouvre... | |
 | Octave Gréard - Education - 1874 - 892 pages
...les instituteurs «on— gréganistes. 17 janvier 1873. Le conseil d'État, statuant au contentieux, sur le rapport de la section du contentieux ; Vu la requête présentée par le maire de Roanne, au nom du conseil municipal de cette ville et en vertu d'une délibération de ce... | |
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Au nom du Peuple français, Le Président de la République, Sur le rapport de la... 
