 | Auguste Carlier - Indians of North America - 1890 - 644 pages
...majorité l'approuve, il deviendra loi. Mais en pareil cas, les votes des chambres doivent être donnés par oui et par non, et les noms des personnes votant pour ou contre seront inscrits sur le journal de leurs chambres respectives. Si dans les dix jours (les... | |
 | International law - 1861 - 976 pages
...majorité l'approuve, il deviendra loi : mais , en pareil cas, les votes des chambres doivent être donnés par oui et par non, et les noms des personnes votant pour ou contre seront inscrits sur le journal de leurs chambres respectives. Si dans les dix jours (les... | |
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... seconde discussion, deux tiers de la Chambre se prononcent en faveur du bill, il sera envoyé, avec les objections du président, à l'autre Chambre, qui le discutera également; et si la même majorité l'approuve, il deviendra loi; mais, en pareil... 
