 La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens...  Histoire de France depuis 1789 - Page 79by Bon Louis Henri Martin - 1878Full view - About this book
 | Étienne Cabet - France - 1839 - 588 pages
...leurs Représentants à sa formation. — Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. — Tous les citoyens étant..., places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. 7. Nul homme ne peut être... | |
 | Jeremy Bentham - 1840 - 556 pages
...par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux..., places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. OBSERVATIONS. Cet article... | |
 | Jeremy Bentham - Political science - 1840 - 364 pages
...par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit quelle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux..., places et emplois publics , selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Cet article est un pot-pourri... | |
 | Jeremy Bentham - 1840 - 576 pages
...par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux...dignités , places et emplois publics, selon leur capacitó et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. OBSERVATIONS. Cet... | |
 | Wachsmuth - France - 1840 - 686 pages
...formation. Elle doit être la lu'-me pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. • .lus les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également...dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. Art. VU. Nul homme ne peut... | |
 | 1840 - 558 pages
...de l'utilité auquel il faut toujours en revenir. 4» Proposition. Tous les citoyens étant ègnux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, salon leur capacité, et sans autre distinction que celle di. leurs vertus et de leurs talents. C'est... | |
 | Auguste Cesar Raymond Amic - France - 1841 - 668 pages
...générale. Tous les'citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentons , 8U , et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. VII. Nul homme ne peut être... | |
 | France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...occasion <tr riipr. 10 If être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tons les citoyens étant égaux à ses yeux sont également...dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. 7. Piul homme ne peut être... | |
 | Etienne Cabet - France - 1845 - 594 pages
...leurs Représentants à sa formation. — Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. — Tous les citoyens étant...dignités, places et emplois publics , selon leur capacité , et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs tulfnts. 7. Nul homme ne peut être... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 536 pages
...débats, à la rédaction de l'évêque d'Autun, qui est décrétée en ces termes : VI. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens...dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. SÉANCE DU 22. — Cette séance... | |
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