 | Désiré Dalloz - 1847 - 652 pages
...la loi du 2l avril 18(0 a classé sous les trois qualifications de mines , minières et carrières, les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou extraites à sa surface ; qu'elle a spécifié quelles étaient celles de ces substances qui s'appliquaient... | |
 | 1871 - 284 pages
...GÉNÉRALES (Titre 4**, loi du 24 avril 4840.) TITRE I Des mines, minières et carrières Art. \". Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existant à la surface, sont classées, relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles,... | |
 | Jules Pierre Callon - Mines and mineral resources - 1874 - 522 pages
...dans les provinces rhénanes de la rive gauche, débute de la manière suivante: « ARTICLE 1". — Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées...surface, sont classées, relativement aux règles de ? 'exploitation de chacune d'elles, tou$ les trois qualifications de mines, minières et carrières.... | |
 | Turkey - Law - 1874 - 552 pages
...Mouharrem 1286.) TITRE I. Classification des substances minérales. ART. 1 . Les substances minérales renfermées dans le sein de la terre ou existantes...classées, relativement aux règles de l'exploitation et de l'administration de chacune d'elles, sous les trois qualifications de mines, minières, carrières.... | |
 | Jules Pierre Callon - 1874 - 522 pages
...dans les provinces rhénanes dela rive gauche, débute de la manière suivante : « ARTICLE 1er. — Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existantes à la sur face, sont classées, relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'vlles, sous les trois... | |
 | Jules Pierre Callon - 1874 - 520 pages
...régissait naguère dans les provinces rhénanes de la rive gauche, débute de la manière suivante : relativement aux règles de l'exploitation de chacune...qualifications de mines, minières et carrières. « ART. 2. — Seront considérées comme mines celles connues pour contenir en filons, en couches... | |
 | Mining law - 1875 - 204 pages
...1869. TITRE I". — CLASSIFICATION DES SUBSTANCES MINÉRALES. Article i". — Les substances minérales renfermées dans le sein de la terre ou existantes...classées, relativement aux règles de l'exploitation et de l'administration de chacune d'elles, sous les trois qualifications de mines, minières, carrières.... | |
 | France - 1876 - 590 pages
...les mines. Ut minières et les carrières. TITRE I. — Des mines, minières et carrières. Art. 1". 3. Sera puni aun emprisonnement de quinze jours à trois mois et d'une amende de 50 francs à 51)0 qualilicatious de mines, minières et carrières. 2. Seront considérées comme mines celles connues... | |
 | Mining law - 1877 - 520 pages
...mai 1867. TITRE I. — DES MINES, MINIÈRES ET CARRIÈRES. Art. ier (art. i" de la loi de 1810]. — Les masses de substances minérales ou fossiles, renfermées...terre ou existantes à la surface, sont classées sous les trois qualifications de mines, minières et carrières. Art. 2 (art. a de L. 1810). —Est... | |
 | 1878 - 816 pages
...des connaissances que d'y aller pour en acquérir. MIÑES ( Droit administratif). Laloi appelle mines les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre et qui contiennent eu Rions , en couches ou en amas de l'or, de l'argent, du platine, du mercure, du... | |
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Les masses de substances minérales ou fossiles renfermées dans le sein de la terre ou existantes à la surface sont classées, relativement aux règles de l'exploitation de chacune d'elles, sous les trois qualifications de mines, minières et carrières. 
