...régulariser notre action à l'égard des exploitations théâtrales. — La loi dit, article 1»r, qu'aucun ouvrage dramatique ne pourra être représenté sans...préalable du ministre de l'intérieur à .Paris et des préfets dans les départements. — S'il s'agit de représenter dans un département un ouvrage...

...Maison et des Beaux-Arts , pour les théâtres de Paris; par les préfets, pour les théâtres des départements. Cette autorisation pourra toujours être retirée pour des motifs d'ordre public. Art. IV. — Les ouvrages dramatiques de tous les genres , y compris les pièces entrées dans le domaine...

...notre Maison et des Beaux-Arts, pour les théâtres de Paris; par les préfets, pour les théâtres des départements. Cette autorisation pourra toujours être retirée pour des motifs d'ordre public. Art. IV. — Les ouvrages dramatiques de tous les genres, y compris les pièces entrées Jans le domaine...

...loi du 9 septembre 1835, dont l'article 21 disposait qu'aucune pièce ne pourrait être représentée sans l'autorisation préalable du ministre de l'intérieur à Paris, et du préfet dans les départements, sous peine d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 1,000 à 5,000 francs. Le décret...

...loi du 9 septembre 1835, dont l'article 21 disposait qu'aucune pièce no pourrait être représentée sans l'autorisation préalable du ministre de l'intérieur à Paris, et du préfet dans les départements, sous peine d'un emprisonnement d'un mois à un anet d'une amende de 1,000 à 5,1)00 francs. Le décret...

...disposant que les dessins, gravures, etc., ne pouvaient être publiés, exposés ou mis cri vente ч sans l'autorisation préalable du ministre de l'Intérieur à Paris et du préfet dans les déparlements ». La loi du H mai 1868, n'ayant en rien modifié cette disposition, il en résultait...

...emblème de quelque nature et espèce qu'ils soient, ne pourront être publiés, exposés ou mis en vente sans l'autorisation préalable du ministre de l'intérieur à Paris, et du préfet dans les départements. En cas de contravention, les dessins, gravures, lithographies, estampes ou emblèmes seront confisques,...

...dans les départements, être établi aucun théâtre ni spectacle1, de quelque nature qu'ils soient, sans l'autorisation préalable du ministre de l'intérieur à Paris, et du préfet dans les déparlements. « La môme autorisation sera exigée pour les pièces qui y seront représentées....

...Baroche, rétablissait provisoirement la censure dramatique en attendant qu'une loi générale, qui devait être présentée dans le délai d'une année, ait...définitivement statué sur la police des théâtres. Les art. i et 2 de la loi de 185o disposaient qu'aucun ouvrage dramatique ne pourrait être représenté...

...Baroche, rétablissait provisoirement la censure dramatique en attendant qu'une loi générale, qui devait être présentée dans le délai d'une année, ait...définitivement statué sur la police des théâtres. Les art. i et 2 de la loi de i85o disposaient qu'aucun ouvrage dramatique ne pourrait être représenté...